Condamne la société AK NEUILLY aux entiers dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 €.

CONDAMNE la société AK MONTPARNASSE aux entiers dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 67,23 €.

Cet article 15 prévoit que « la décision d'exclusion ne peut intervenir sans que les griefs invoqués à l'encontre de l'associé susceptible d'être exclu et la date de réunion des associés devant statuer

Aux termes de ses conclusions n° 2 reçues au greffe le 20 novembre 2025, qualifiées de conclusions récapitulatives lors de l'audience des débats du 21 janvier 2026 et reprises oralement lors de cette audience

Il est à noter que la SELARL [C] ne justifie d'aucun grief ayant porté atteinte à sa défense.

la société POWER FIBRE comme j'avais indiqué à cette époque au Monsieur [P].

elle n'a pas fait parvenir ses conclusions en réponse des prétentions de la partie adverse ; qu'en conséquence, le Tribunal prend acte de la non comparution de Monsieur [T] [P], laquelle laisse présumer

, débouter les défendeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SHRED-IT FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL

Le pli est revenu avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse ».

2025R00125 R26 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/01/

Relève à la lecture de l'échéancier qu'à la date de l'assignation (9 mai 2025), il reste 9 loyers à échoir et non 11 comme indiqué par la société PREFILOC CAPITAL SASU, la dernière échéance étant fixée

Relève à la lecture de l'échéancier qu'à la date de l'assignation (9 mai 2025), il reste 37 loyers à échoir et non 41 comme indiqué par la société PREFILOC CAPITAL SASU, la dernière échéance étant fixée

* Débouter la société AP2M AUTOMOBILES de ses demandes, fins et conclusions.

Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.

comparant * la société IVECO LVI SAS ([Localité 1] VEHICULES INDUSTRIELS LVI) [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) :

Sur le fondement de l'article 1219 du Code civil la société SERVICE TRACTO PELLE invoque le caractère disproportionné de la non-exécution par CITEL de son obligation de paiement.

PRETENTIONS DES PARTIES La société AMBIANCE INTERIEURE (SARL), dans ses conclusions déposées au greffe le 12/03/2025, demande au juge des référés : Vu la procédure pendante devant le Tribunal de commerce

Ce courrier est revenu comme « pli avisé et non réclamé ».

Or, les contestations qu'elle invoque ne sont pas sérieuses : * L'envoi des comptes de référence par courriel du 28 février 2025 et non LRAR est sans importance puisque la société MAJULAH les a bien reçus