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1 101 résultats pour « lieu de sa création »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6366cdc6046d4701c30d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à restitution du paiement de la somme de 37 500€ représentant le solde du prix d'acquisition du bien immobilier, Juger n'y avoir lieu à délivrance et communication de la déclaration d'achèvement des

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d84725cdc6046d47b4dd2e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a lieu d'examiner, en application de l'article L.681-1 1° du code de commerce, si les conditions d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du livre VI du code de commerce sont réunies

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les actes de caution sont bien revêtus de sa signature et il n'apporte pas la preuve de ses allégations en faux en écriture sur la date et le lieu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f06d7fcdc6046d47d01d59

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ce contrat portait notamment sur la création du site, l'hébergement, la maintenance, la gestion du nom de domaine, le référencement et l'accès à des outils statistiques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société CONICIO exerce une activité de bureau d'ingénierie et design industriel, accompagnant ses clients dans la création et le développement de leurs produits jusqu'à leur industrialisation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dès sa création, un compte bancaire professionnel a été ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE le 14 décembre 2018.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b399bdcdc6046d477e2ecd

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Que le projet de la SCOP CDL, en plus de la reprise immédiate de 12 contrats de travail, prévoit lors de la création de la deuxième SCOP la consolidation, à horizon de trois mois suivant la cession, de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05491cdc6046d47661c4f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le 10 novembre 2020, la société INNOVAFEED lui a passé commande de la création d'une Newsroom et d'une Live Rooms pour une durée de 12 mois pour un montant global de 8 500€ HT soit 10 200 € TTC.

Source officielle
TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e21e58cdc6046d4790227e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

sanitaire ; Attendu que les dirigeants ont procédé à des apports personnels et ont tenté de maintenir l'activité avant de solliciter l'ouverture d'une procédure collective dans un délai rapproché de la création

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e34bcdc6046d4780782c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf79f7cdc6046d47f5e8f6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 942 451 014 - 2025 B 2406 et exerce une activité de salon de tatouage, piercing, dessins, réalisations de tatouages, réalisations et créations

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7c7ccdc6046d47f61c37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

pas à jour ; qu'elle ignore son chiffre d'affaires ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 53 367 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite une rôtisserie depuis Février 2025 ; que depuis sa création

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3c6e7cdc6046d474d58e1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique CIDER, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Nanterre 788 797 108) représentée par sa présidente, la SAS DESIGN ET CREATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80bccdc6046d471915cf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, la création

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fefbcdc6046d479eb391

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2 et suivants, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c053c7cdc6046d47943132

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prestation initialement commandée au profit d'une offre « Local visibilité », que cet avenant ne modifiait pas la prestation initialement commandée de « conception de site » avec mise en ligne de la création

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39476cdc6046d47ddc5e6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, A titre liminaire, nous dirons n'y avoir lieu à statuer sur les moyens soulevés au titre d'allégations de fautes commises par le Président de la SAS APPART HOTEL QUINSAC et de ne statuer que sur

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TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ce prêt avait pour objet le financement de travaux et matériels dans le cadre de la création d'un laboratoire de pâtisserie.

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

des pompes des horizontales des eaux usées et des eaux de vannes, à l'issue duquel une facture a été établie, d'un montant TTC de 346,50 EUR, sous le numéro M24021052 * Le 17 avril 2024, pour la création

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [Z] [Y] est Président et associé unique de la société ELITEXPERTISE depuis sa création.

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