Par conclusions écrite et à l'audience, SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : * DONNER ACTE à la SOCIETE GENERALE de son désistement partiel d'instance à l'encontre de la Société « BIG NETTOYAGE »

des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

1975 relative à la sous-traitance, Y venir la requise : REJETANT tout movens et toutes demandes plus amples ou contraires.

[V] s'est porté pour les deux contrats à hauteur de 113.761,20 euros. Elle indique avoir été contrainte de mettre en demeure la SARL Les 2 T ainsi que M.

Attendu que suite à plusieurs renvois et différentes écritures, Maître [G] [T] a maintenu ses demandes, sauf à réduire le montant d'une somme de 10.087,87 euros, suite à la remise d'un chèque à l'audience

Les Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les Parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Yves-Eric MOENNER, M.

Le Tribunal a demandé la réouverture des débats et renvoyé l'affaire en collégiale de mise en état le 15 mai 2025, avec demande de communication du K bis du défendeur, pièce faisant défaut dans son dossier

MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La BANQUE CIC OUEST, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : 1. Pièce 1: Contrat de crédit du 07/08/2020. 2.

Moyens des parties et motivation Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions

A la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans ses dires, auxquels il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens.

A la barre, le conseil du demandeur confirme ses demandes telles qu'exposées dans ses dires, auxquels il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens.

Qu'elle s'oppose au renvoi devant la juridiction rennaise en ce sens que la clause attributive figurant au contrat du co-défendeur lui est inopposable en sa qualité de tiers.

SUR CE, Attendu que pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties il conviendra de s'en rapporter à leurs dernières écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 50,18 euros HT, TVA : 10,04 euros, soit 60,22 euros TTC Copie au demandeur le Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le EXPOSE

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS JH AUTO-IMPORT, rappelant les dispositions de l'article 873 al.1 du Code de procédure civile, expose : I) Sur l'existence d'un trouble manifestement

1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [M] - [Adresse 2].

contenues dans l'exploit introductif d'instance, et a, en outre, à titre principal, demander au Juge des référés de rejeter toute conclusion contraire de la Société PREFA OUEST et de se déclarer compétent

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

* La signature du contrat par Madame [U] [G], Présidente de CAFEOTHEQUE. * L'absence d'argument de FRANFINANCE venant justifier la demande d'annulation du contrat signé entre eux.