N° de Minute : 2026L00597 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L06109 Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Le dossier révèle que les conditions prévues à l'article L. 711-1 du Code de la consommation ne sont pas réunies.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003055 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Débiteur :, [T], [E] , [Adresse 1], [Localité 1] non-comparant Mandataire judiciaire

La SAS APPART HOTEL QUINSAC ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

[G], l'avoir étudiée sans y répondre, son but principal étant de recouvrer de nouveaux investisseurs afin de prévenir toutes pertes des intérêts sociaux.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ120 Numéro de Rôle : 2025F453 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation

En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

de la période d'observation ; Constate ainsi que la date et l'heure de convocation à la prochaine audience ont été portés à la connaissance du débiteur et que la notification de la présente décision

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de Maître [G], Commissaire à l'Exécution du Plan. M. le Procureur de la République a été avisé de la date de l'audience. M.

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément

Les associés sont convoqués aux assemblées dans les formes et délais prévus par décret en Conseil d'État.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2017RJ18 Prononcé le 24/01/2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ95 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ395 Prononcé le 24/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026