Toute clause contraire est réputée non écrite. ».

Il a pris note de l'absence de réponse détaillée de [U] à la sommation de communiquer que lui avait adressée [E] [W] lui demandant expressément toutes pièces permettant de répondre aux interrogations suivantes

SUR QUOI : Attendu que la société AB GESTION soutient que Monsieur [Q] a reconnu, en présence de l'expert-comptable de la société et d'un autre salarié, avoir dérobé notamment des jeux de grattage et

Pour la société [M] [E], en demande ; Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions, datées et signées du 9 octobre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour plus amples détails,

A l'audience du 19 septembre 2025 le demandeur, la société [H] France, dépose des conclusions N°1 seules reprises ci-dessous et demande au Tribunal de : Vu les articles L.223-22, L.237-12, alinéa 1, du

Le passif non définitif se compose d'une créance provisionnelle des impôts déclarée pour 67.150 €.

PROCÉDURE Dans le cadre de leur opposition, Monsieur et Madame [Q] demandent au tribunal, dans leurs conclusions en réponse et récapitulatives de : Vu les dispositions de l'article 2288 du code civil

Ce courrier restera sans réponse.

, les intérêts légaux et contractuels pour 48,10 €, l'indemnité forfaitaire légal de recouvrement pour 40 € ainsi qu'une indemnité complémentaire de recouvrement pour 183,68 €), qui est restée sans réponse

Aucune réponse ne fût faite de la société débitrice.

Copie exécutoire : MONTA Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE

Le 15 avril 2024, la société FARRON ZOYA SARL demande un délai supplémentaire de 20 jours pour pouvoir obtenir des réponses de ses correspondants chinois.

Ainsi à ce titre il reste dû la somme de 1010,92 €, ce que reconnait la SARL [H] dans ses conclusions.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Aff : SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE, es-qualités de liquidateur judiciaire de la Ste EFFICLIMAT

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions n°3 de la SAS GRENKE LOCATION. Vu les conclusions n°3 de Madame [R] [S].

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Le 21 mai 2024, la société OPTIREVENUS 1 a répondu ne pas être en mesure de régler la dette.

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