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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c8570acdc6046d4756d649
11 juillet 2025
aura lieu de condamner la SOCIETE, [I] aux entiers dépens de la présente instance ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 84 du Code de Procédure Civile, le présent jugement sera notifié
Trib. de Commerce
69a14a44cdc6046d47e473ae
7 janvier 2025
du présent jugement vaut convocation à ladite audience de clôture ; ORDONNE par les soins du greffier toutes les notifications et publicités obligatoires en pareille matière en application des articles
69a16a17cdc6046d47e72c26
28 janvier 2025
dettes relevant de l'article L. 622-17 du code de commerce ; Étant précisé que l'absence de l'un de ces documents pourra conduire le tribunal à prononcer la liquidation judiciaire ; DIT que la notification
69a16a2dcdc6046d47e72e10
69a16adfcdc6046d47e73d18
69a16cd4cdc6046d47e76b06
69a1789ccdc6046d47e88f08
11 avril 2025
69a182bacdc6046d47e9bd78
15 avril 2025
69a185bccdc6046d47ea0073
8 juillet 2025
69a189bfcdc6046d47ea9175
17 juillet 2025
69a18df8cdc6046d47eaeb52
1 juillet 2025
69a18e0fcdc6046d47eaecfc
69a1944ccdc6046d47ebb2c3
7 octobre 2025
69ef5ba9cdc6046d47b63f8a
24 avril 2026
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
69ef5bcacdc6046d47b6421c
69ef5be5cdc6046d47b64494
69ef5bf5cdc6046d47b645df
69ef5db9cdc6046d47b66f9b
69ef5ddacdc6046d47b679c6
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