de leurs prétentions et moyens respectifs, qui sont ci-après succinctement résumés.

A la même date du 23 septembre 2025, les commissaires de justice désignés ont rendu pour chacune de ces deux sociétés, un procès-verbal de constat converti partiellement en procès-verbal de difficultés

EXPOSÉ DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En ses dernières conclusions d'incident, la société LE [Localité 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1112-1 et 1792 du code civil, Vu le contrat

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Attendu que l'article 455 du code de procédure civile dispose que « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

* Rapporter toute constatation utile aux prétentions des parties sur les préjudices subis du fait de ce dysfonctionnement.

A la suite de difficultés, Marprom SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et par ordonnance du 25 mars 2021, le tribunal de céans a autorisé la cession des actifs de Marprom holding à M.

Par ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 05 mars 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, CHEZY GROUP demande au tribunal de : * Débouter ALBINGIA

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 11 mars 2025, remis à personne, DLL assigne M.

Sur le préjudice moral Vu l'article 9 du code de procédure civile : Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon la société LES REVETEMENTS ALPINS : La SAS BALME DISTRIBUTION confond fin des travaux et achèvement des prestations.

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MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

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PASSY rencontre des difficultés pour payer son loyer, et les consorts [A] assignent PASSY en référé devant le tribunal judiciaire de Paris afin de mettre en œuvre la clause résolutoire dudit bail.

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