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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
Monsieur, [E] fonde sa demande, a tort, sur l'article 1341 et non 1641 pour réclamer la résolution de la vente.
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b196cdc6046d476f4f25
8 avril 2026
[Adresse 3] RCS 882 460 892 Comparant lors de l'audience : Me Vanessa NOBLE pour l'URSSAF AQUITAINE, partie demanderesse, Non comparant: [Adresse 2] SARL, partie défenderesse, Composition du tribunal
Chambre 05
69f2a92fcdc6046d4707606b
15 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2025F00035 N° MINUTE : 2025F01099 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [T] LOCATION
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001222 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : LA CH'TITE [Localité
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
Rendu de décisions
69cbf53ccdc6046d47a185c8
9 avril 2025
[Adresse 2] non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE Date de l'audience
69e8ce7ccdc6046d4722854e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SNC APROLIS LOCATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
au Juge-commissaire qu'il en prononce la résiliation si la poursuite de son exécution n'en est pas demandée par le Liquidateur, AUTORISE la SASU BOCCA CHICA à entrer en jouissance des actifs cédés à
Trib. de Commerce
69d8e35acdc6046d47c267dd
9 avril 2026
les demandes de la SARL A.S.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
9 janvier 2025
* les requérantes ne pourraient fonder leurs demandes sur l'article 873, en raison de l'existence de contestations sérieuses. 1) Concernant la demande de résolution de la vente pour motif de non-conformité
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
de la procédure engagée par la demanderesse.
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
(I) pour que dans un second temps soit analysé son bien-fondé (II) et qu'il soit statué sur les demandes accessoires (III), I- Régularité et recevabilité de la demande Attendu qu'il convient dans un
69d0f4d1cdc6046d47167e64
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
2025 à la demande de Monsieur, [D], [M] par Maître, [U], [X], commissaire de justice,, [Adresse 7], à Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne SAMUËL AUTO, acte non remis à personne en raison
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
*1DE/06/40/91/74* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
L'article 122 du code de procédure civile dispose que « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
de [J] SAS et la débouter de ses demandes reconventionnelles, - FAIRE DROIT de plus fort aux demandes contenues dans l'assignation, à l'exception de la disposition prévue au titre de l'article 700 du
CHAMBRE 04
69de8821cdc6046d473c4f06
1 juillet 2025
à la somme de 10 euros jusqu'au 19 août 2022, date de la demande de restitution.
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