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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6960bcdc6046d47558c80
22 mai 2025
Vu le rapport déposé au greffe le 13 mai 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [P] [I], Vu le rapport déposé au greffe le 13 mai 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ,
Procédures Collectives
69db9e98cdc6046d47fb20f8
7 avril 2025
liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté G LES CROCS [Adresse 2] Activité : Restauration rapide poulet, Sandwicherie, Saladerie
CHAMBRE DU CONSEIL
69f326fecdc6046d4711ffc5
27 avril 2026
tribunal digital et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
8ème chambre
69eb71b4cdc6046d476196b1
29 janvier 2025
[C] [F], Directeur général Mme [H] [N], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [U] [X], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07bbcdc6046d478fef9a
15 avril 2025
au chiffre d'affaires généré en raison d'une productivité insuffisante de sa salariée.
Trib. de Commerce
69b090a2cdc6046d4732da38
2 juillet 2025
sera fixée au 31/05/2025, Que l'entreprise dépassant les deux seuils prévus à l'article R.621-11 et R.631-16 du code de commerce concernant le chiffre d'affaires annuel hors taxe et le nombre de salariés
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Le montant global des IFC pour les salariés repris s'élève à 115 000 €.
Délibérés procédures collectives
69bfeb2ccdc6046d478acf1b
26 janvier 2026
Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du Code de commerce, le liquidateur établit dans le mois du présent jugement son rapport sur la situation du débiteur, ledit rapport devant
.
69b76079cdc6046d47cef60b
Vu le rapport déposé au greffe le 27 Juin 2025 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, favorable au maintien de la période d'observation, La procédure est revenue à l'audience
69b76356cdc6046d47cf2366
8 octobre 2025
établi par l'administrateur judiciaire, Vu le rapport établi par le mandataire judiciaire, Vu le rapport du juge commissaire, La procédure est revenue à l'audience du 8 Octobre 2025 pour vérifier que
Chambre 2-5
69d2412ecdc6046d4730c9e2
23 janvier 2025
* Mme [A] [H], [Adresse 6], représentant des salariés, absente.
69a69f59cdc6046d47564e47
22 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe le 09 janvier 2026 par la SELARL [E] [R] représentée par Me [R], La procédure est revenue à l'audience du 15 janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b164ffcdc6046d47474082
16 avril 2025
Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que le présent jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe de ce jour ; Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd1acdc6046d47c23220
8 janvier 2025
R.C.S 878 181 627 Représentée par M Olivier RIO, Président de ladite société, : Maître PHILIPPE Corinne, avocat au Barreau de Valenciennes, En présence de : M [B] [H], en qualité de représentant des salariés
69c11b42cdc6046d47a335e3
16 octobre 2025
Vu le rapport déposé au greffe le 08 octobre 2025 par la SELARL [V] [S] représentée par Me [S], Vu l'avis favorable du Ministère Public, La procédure est revenue à l'audience du 9 octobre 2025 pour statuer
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
de la République et à la société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE * Le rapport contient une proposition de cession totale, permettant le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome
69fc6f9acdc6046d47e97c31
6 mai 2026
Les personnes visées à l'article L.621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil à notre audience du 27/01/2026 à 9h00 en vue de l'examen du rapport d'enquête.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d289cdc6046d47f27d1e
convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 15 janvier 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
69db87ffcdc6046d47f9a3e1
20 janvier 2025
sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant le représentant des salariés
69dc5612cdc6046d470a538c
5 janvier 2026
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