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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccc074cdc6046d47b483d5
1 avril 2025
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [U] [O] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69e3a736cdc6046d47b19e75
8 avril 2025
ATTENDU que Maître [G] [F] liquidateur judiciaire a comparu à ladite audience et maintient les termes de sa requête ; ATTENDU que le Ministère Public représenté par M.
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c8b3cdc6046d47a70b68
30 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
69ef58dacdc6046d47b5f421
23 avril 2026
69f9c898cdc6046d47a7098d
69d0e430cdc6046d471561cc
2 avril 2026
69ef58cacdc6046d47b5f2ee
69ef58e9cdc6046d47b5f56b
69ef58f9cdc6046d47b5f6ba
69ef5908cdc6046d47b5f852
69ef5918cdc6046d47b5f98c
69c97729cdc6046d476ed315
10 avril 2025
69c985a7cdc6046d476fd52e
22 janvier 2026
69b8891acdc6046d47e7f8ab
2 octobre 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
69b88f72cdc6046d47e89e8a
16 octobre 2025
Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
le Ministère Public y sont favorables ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal de Commerce de Vannes, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
69ccc0c1cdc6046d47b48931
présentées par le ministère public en y faisant droit ou non selon la liste des dossiers, le conseil de Maître [Q] [M] ayant indiqué s'en remettre à la proposition du confrère ; Madame la Procureure
69d0e441cdc6046d471562b4
69d0e571cdc6046d47157916
69c978b4cdc6046d476eed88
10 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOIS SET.
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