(SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [F] [G], gérant En présence de : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [Z] [K], ès qualités de mandataire judiciaire Il convient de rappeler

Le créancier GROUPE MCS intervenant volontaire à l'audience en la personne de Maitre COMBE Alexia pour le Cabinet THEMA, maintient que sa créance déclarée au passif de cette procédure n'a pas été soldée

Le tribunal a pris acte que Monsieur [R] [Z], en sa qualité de directeur général de la SAS MINUTUP, avait bien le pouvoir de représenter ladite SAS, et dispose en ce sens des mêmes pouvoirs que le président

par jugement en date du 01/08/2018, le Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier a arrêté le plan de redressement présenté par la SARL CURE GOURMANDE INTERNATIONAL et a désigné la SELARL FHBX, prise

PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE PAR MONSIEUR MARC GILLET JUGE REMPLACANT LE PRESIDENT LEGITIMEMENT EMPECHE, ASSISTE DE MME CRABOS MYRIAM COMMIS-GREFFIER NAC : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX

difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …baisse d'activité significative…concurrence de plus en plus importante, entraînant une baisse du prix

initié auprès de l'AGS, qui a accepté que le règlement de cette dernière intervienne en 12 mensualités, Remboursement des créances inférieures à 500 € : * Dès l'homologation du plan, Remboursement du solde

une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris

Et : La société PRODISAL, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHATEAUROUX sous le numéro 348 319 674, dont le siège social est situé [Adresse 4] prise en la personne de son représentant

* Le 3 octobre 2022, la société BBC BAT a mentionné à nouveau la facture de 15 000 € dans ses calculs de compensation : « Ci-joint les avoirs correspondants : solde restant dû : solde restant dû 9 628,85

Le CCAP indiquait que le marché était passé à prix global et forfaitaire, ferme non révisable et non actualisable et qu'il serait prononcé une réception unique pour l'ensemble des lots.

Selon le décompte des sommes dues, la société FAM BAT et madame [Q] [V], prise en tant que caution, restent redevables de la somme totale de 9 091,20 €.

Or, nul doute que si le prix des matériaux livrés avait été supérieur au prix des matériaux commandés par Socar, cette dernière se serait opposée à leur règlement.

1] Exploitante agricole en tant qu'associée de l'EARL [T] Attendu que Madame [M] [T] a été appelée à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELARL [D] ASSOCIES, Prise

En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur

titre du capital restant dû avec intérêts de retard à compter du 3 avril 2023, * 4 930,94 € au titre des échéances impayées avec intérêts de retard à compter du 3 avril 2023, * 233,10 € au titre du solde

Elle n'a pris aucun engagement de livraison, les délais allégués pour la livraison ne sont jamais rentrés dans le champ contractuel.

L'hypothèque de ce prêt a été prise sur l'immeuble « The Light House », unique actif restant à OFFICIIS PROPERTIES.

Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [B] [K] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [M] YANG TING, prise en la personne

Enfin, la société a cédé un bien immobilier pour un prix de vente à hauteur de 1.100k€, fin juin 2025.