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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69fafa2ccdc6046d47c3fd41
4 mai 2026
EN CONSEQUENCE, il conviendra de : DIRE que le présent jugement se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 04 DECEMBRE 2025 par le Président du Tribunal de céans ; DONNER ACTE
contentieux - première chambre
69bcbe05cdc6046d474701df
8 janvier 2026
partie demanderesse ne produisant aucune convention, il lui revient naturellement d'assumer la charge des dépens ; En application de l'article 1420 du Code de procédure civile, le présent jugement se substitue
Chambre Procédures Collectives 1
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1 octobre 2025
domicilié ès-qualité audit siège, Demanderesse au recours, représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS – SCP BEAUMONT-FREZOULS – avocate au barreau de POITIERS, demeurant ladite ville, [Adresse 2], substituée
Trib. de Commerce
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29 janvier 2026
La société SOCOMAT demande donc au Tribunal de * Confirmer dans son principe l'ordonnance d'injonction de payer du 21 mai 2024 ; Et substituant une condamnation à l'injonction : * Condamner la société
Chambre 04
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16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEFENDEUR : SARL CER [Localité 1] Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS
69f36446cdc6046d4717d125
2 avril 2025
Jacquie CHARLES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEFENDEUR : SAS IDR Activité : transport routier de marchandise au moyen de véhicules de tout tonnage (
69f368c8cdc6046d471845ab
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.
69f36985cdc6046d47185443
Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Chambre 06
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13 janvier 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEMANDEUR Me [V] [I] es-qualités de Mandataire judiciaire de SARLU LE ROYAUME DES DELICES
7ème chambre
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1 avril 2025
Lionel JOURDAIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 1 Avril 2025 : l'affaire
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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28 janvier 2025
Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud DEL MORAL, substitut
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4 avril 2025
lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude MARTINI Greffier : M adame M arine DESSAUX Ministère public, représenté par le substitut
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lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude MARTINI Greffier : M adame M arine DESSAUX Ministère public, représenté par le substitut
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17 juillet 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Madame Anaïs DE BACKER, Substitute du Procureur de la République.
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9 avril 2025
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur, Vu l'article L.644-5 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 10 AVRIL 2024 par lequel a été prononcée
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tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Claude MARTINI Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère public, représenté par le substitut
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14 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 6 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00007 Le Président du Tribunal de
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21 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 13 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00092 Le Président du Tribunal de
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