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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77c9acdc6046d476cbc0f
22 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1]/1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal
69a77cedcdc6046d476cc10e
29 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [K] [M] [H], né le [Date naissance 1]1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant
69a78fbfcdc6046d476dc955
2 avril 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [Z] [K] [T] [Q], né le [Date naissance 1] à ALES demeurant [Adresse 3], pris en qualité de représentant légal de
69a78ff8cdc6046d476dcc77
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [G] [E] [S], né le à 20/04/1971 à ALES, demeurant [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la SARL
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant
69a792cecdc6046d476df3f0
fractions, location des lots etc… Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à SFAX (TUNISIE), demeurant [Adresse 1], pris
69a79d23cdc6046d476e8474
2 juillet 2025
personne, culture et loisirs, sous l'enseigne « GIFI » ; Attendu que dûment convoqué par acte extra-judiciaire, Monsieur [I] [J] [Y] né le [Date naissance 1]/1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], pris
69a7a568cdc6046d476ef8ee
Attendu que la SAS HORIZON est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 16/11/2021, sous le numéro 905 200 275 pour l'acquisition, la détention, la prise de participation dans toute société, la gestion de tous
69a7a60dcdc6046d476f0235
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [W] [G] [B], né le [Date naissance 1]1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant
69a7a817cdc6046d476f1ec5
9 juillet 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [L] [Q], né le 13/11/1965 à NEUILLY SUR SEINE, demeurant [Adresse 2], pris en qualité de représentant légal de la
69a7a907cdc6046d476f2c05
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [B] [X] [E] [G], né le 08/10/1978 à VISEU, demeurant [Adresse 1], pris en qualité de représentant légal de la SAS
69a7bad4cdc6046d4770265a
7 janvier 2026
DÉSIGNE Monsieur [A] [L] [W], en qualité de juge commissaire, Monsieur [E] [U] en qualité de juge commissaire suppléant.
69a0e62ccdc6046d47dcffc0
15 janvier 2025
la société demanderesse exerce une activité fabrication d'emballage bois ; A l'audience, Maître Franck MILLIAS pour la SAS 2RC PRODUCTION impute les difficultés de l'entreprise à une augmentation du prix
69ce2f4fcdc6046d47d69a82
1 avril 2026
du conseil le 11/03/2026, Monsieur [H] [P] [N] né le [Date naissance 1] à [Localité 5] demeurant [Adresse 7] et Madame [M] [U] [E] [A] née le [Date naissance 2] à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] pris
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72aecdc6046d47c853de
Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d958cdc6046d47ca62d3
Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
69e5029bcdc6046d47cd459b
22 octobre 2025
69e50a09cdc6046d47ce10a4
1 octobre 2025
69e51b43cdc6046d47d26715
15 octobre 2025
Chambre Procédures Collectives 1
69e595d5cdc6046d47daac79
8 janvier 2025
de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 21 avril 2024 (première opposition au prix
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