CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 587 résultats pour « vente de l'exploitation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c875f4cdc6046d47594482

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS, [Localité 1] Activité : Exploitation

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23adacdc6046d47305e5f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69b99779cdc6046d47ff6964

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Georges SANCHEZ GREFFIER : Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/12/2025 FAITS ET PROCEDURE : La société [Adresse 1] exploite

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dès lors, suivant exploit du 23 février 2026, la société [Adresse 1] a fait assigner la société ETABLISSEMENTS [L] [D] par devant le juge des référés de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ad12cdc6046d47adf5a6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'un débit de boissons auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, presse, brasserie. 2.Vente de cadeaux, d'articles pour fumeurs, de confiserie et de bimbeloterie.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22cbccdc6046d472f71e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de tous logiciels, algorithmes, programmes et bases de données permettant l'agrégation et le traitement d'informations et de données de toute nature liées à l'exploitation, à la vente et/ou à la diffusion

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbf5bcdc6046d471df618

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

une activité de Dépôt vente de jouets, vêtements, matériels d'occasion puériculture. et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS A 980 176 408

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cf5dcdc6046d47c25753

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

définitivement admis devrait s'élever à la somme de 97 341.23 € ; Que compte tenu de la faible rentabilité de l'activité, Madame [G] avait été convoquée en l'étude du Mandataire pour convenir de la vente

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073aacdc6046d47d09e07

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT Suivant exploit

Source officielle
TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. Ouï, pour M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

tant à l'export qu'en consommation intérieure.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c58ecdc6046d47310057

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfec10cdc6046d478adf7f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed27cdc6046d478af1ea

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au titre de ce Mandat de Cession de Droit au Bail, le preneur devra payer des honoraires de 27.500 euros au Groupe Point de Vente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09da0cdc6046d476d8438

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 5 septembre 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL LA CANTINE [Adresse 1] Activité : L'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3ce9cdc6046d475cafa8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SOPEK SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00292 ROLE N° 2026L00855 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a211d0cdc6046d47f8c7c1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, cosmétiques, de beauté et de bien-être, la vente d'objets de décoration..

Source officielle
TCOM

Fond 2

69c0f0cbcdc6046d479f8cd1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

aux fins de la voir condamner à payer 337.44 € TTC correspondant au montant de sa facture, 260 € en application de l'article 11 des conditions générales de vente, 20.24 € en application de la clause n

Source officielle

Page 40 sur 180

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.