CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c875f4cdc6046d47594482
19 janvier 2026
Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS, [Localité 1] Activité : Exploitation
11 ème chambre
69d23adacdc6046d47305e5f
14 janvier 2025
Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant
DELIBERES
69b99779cdc6046d47ff6964
20 janvier 2026
Georges SANCHEZ GREFFIER : Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DE L'ORDONNANCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DEBATS A L'AUDIENCE DU 16/12/2025 FAITS ET PROCEDURE : La société [Adresse 1] exploite
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Dès lors, suivant exploit du 23 février 2026, la société [Adresse 1] a fait assigner la société ETABLISSEMENTS [L] [D] par devant le juge des référés de ce tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5ad12cdc6046d47adf5a6
26 janvier 2026
d'un débit de boissons auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, presse, brasserie. 2.Vente de cadeaux, d'articles pour fumeurs, de confiserie et de bimbeloterie.
2 ème chambre
69d22cbccdc6046d472f71e7
de tous logiciels, algorithmes, programmes et bases de données permettant l'agrégation et le traitement d'informations et de données de toute nature liées à l'exploitation, à la vente et/ou à la diffusion
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbf5bcdc6046d471df618
4 avril 2025
une activité de Dépôt vente de jouets, vêtements, matériels d'occasion puériculture. et est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS A 980 176 408
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cf5dcdc6046d47c25753
16 juillet 2025
définitivement admis devrait s'élever à la somme de 97 341.23 € ; Que compte tenu de la faible rentabilité de l'activité, Madame [G] avait été convoquée en l'étude du Mandataire pour convenir de la vente
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073aacdc6046d47d09e07
23 avril 2026
Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT Suivant exploit
CCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
Et sous réserve de ces précisions, a sollicité de plus fort l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. Ouï, pour M.
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
tant à l'export qu'en consommation intérieure.
69a4c58ecdc6046d47310057
2 octobre 2025
Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
L'exploitation de l'entreprise se révèle impossible, faute d'activité suffisante. Il n'existe au demeurant aucune possibilité de présenter un plan de redressement judiciaire.
69bfec10cdc6046d478adf7f
22 janvier 2026
69bfed27cdc6046d478af1ea
29 janvier 2026
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
Au titre de ce Mandat de Cession de Droit au Bail, le preneur devra payer des honoraires de 27.500 euros au Groupe Point de Vente.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09da0cdc6046d476d8438
16 avril 2026
en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 5 septembre 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL LA CANTINE [Adresse 1] Activité : L'exploitation
69eb3ce9cdc6046d475cafa8
14 avril 2026
SOPEK SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00292 ROLE N° 2026L00855 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture
Chambre 7 contentieux liés
69a211d0cdc6046d47f8c7c1
15 janvier 2025
, cosmétiques, de beauté et de bien-être, la vente d'objets de décoration..
Fond 2
69c0f0cbcdc6046d479f8cd1
2 juillet 2025
aux fins de la voir condamner à payer 337.44 € TTC correspondant au montant de sa facture, 260 € en application de l'article 11 des conditions générales de vente, 20.24 € en application de la clause n
Page 40 sur 180
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.