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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
au 31 décembre de chaque année, ce jusqu'en 2024, en fonction de l'état de la trésorerie de clôture générée par le périmètre historique du groupe supérieur à 100 000 € et du flux de trésorerie d'exploitation
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
Suivant exploit de la SAS MAS [Q] [Y] [X], Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 17/04/2025, la société MGF (MANITOU GROUP FINANCE) a fait assigner la SARL CONSTRUCTION
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
* AG2R * ORANGE SA * SCI DU ROND POINT * ENGIE * SA GRANDS [Localité 1] DE PARIS * SA [Localité 1] DUMÉE LES FAITS Monsieur [L] [V] a créé son entreprise individuelle en décembre 2007 pour exploiter
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cd9ecdc6046d4713e536
2 avril 2026
en Chambre du Conseil du 02/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit
69d0cddacdc6046d4713e949
69a4c2b8cdc6046d4730b3b9
2 octobre 2025
Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Ilona GERVAIS Suivant exploit
Trib. de Commerce
69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d
10 juillet 2025
le numéro 2024RJ239 à l'égard de : RESTAURANT BODRUM THONON SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 843448663 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition, création, exploitation
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab13afcdc6046d47c08760
24 janvier 2025
Cette sommation demeurée vaine, par exploit introductif d'instance du 30 mai 2024, la SAS [Localité 2] ROYAL assigne la SAS EFFET VEGETAL en référé pour demander sa condamnation à lui payer la somme de
69b11a0bcdc6046d473e5f25
9 octobre 2025
sauvegarde en liquidation judiciaire Simplifiée Par jugement du 19/03/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS AL OPTIQUE, ayant pour activité l'acquisition, l'exploitation
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]
69e8869bcdc6046d471c6a97
Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]
Chambre 2
69bd14dfcdc6046d474edc2f
28 janvier 2026
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Rendu de décisions
69cbf13ccdc6046d47a1440a
22 octobre 2025
LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits - Objet du litige Monsieur [M] [J] prétend que le compte bancaire de son entreprise individuelle « ELECTRICITE PIERRE VIRA
Référés
69de376bcdc6046d47330355
8 octobre 2025
Corinne NJINE TESSIER, [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS GROUPE HENRI, [Adresse 4], 840 573 851 RCS [Localité 1] représentée par Me Cyrille JOHANET, [Adresse 5] Comparant Par exploit
69e1fa72cdc6046d478d46a2
15 avril 2026
LA PROCEDURE Par exploit de Maître [Y] et associés, commissaires de justice, en date du 10 septembre 2025, la SELARL [I] [F] et la SELARL [I] [F] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS
69f70ba0cdc6046d476cb7cf
18 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 26 juillet 2024 à la requête de la SARL CARAIBES INDUSTRIE, immatriculée au Registre de
PROCEDURE COLLECTIVE
69cf88b9cdc6046d47f70e8b
1 avril 2026
de couvrir largement la totalité du passif déclaré entre les mains du mandataire judiciaire (787 K€ en ce compris les dettes intragroupes) et de solliciter la clôture de la procédure de sauvegarde au visa
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
Il convient donc, au visa des articles L. 626-9 à L. 626-28 du code de commerce, d'arrêter le plan de redressement de l'entreprise selon le projet débattu et les conditions fixées par le tribunal dans
9ème chambre
69f163a5cdc6046d47e8ed74
9 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 379902752 et exploite un fonds de commerce de location de véhicules avec ou sans chauffeur prestations de services
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