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1 837 résultats pour « visa d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

au 31 décembre de chaque année, ce jusqu'en 2024, en fonction de l'état de la trésorerie de clôture générée par le périmètre historique du groupe supérieur à 100 000 € et du flux de trésorerie d'exploitation

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SAS MAS [Q] [Y] [X], Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 17/04/2025, la société MGF (MANITOU GROUP FINANCE) a fait assigner la SARL CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

* AG2R * ORANGE SA * SCI DU ROND POINT * ENGIE * SA GRANDS [Localité 1] DE PARIS * SA [Localité 1] DUMÉE LES FAITS Monsieur [L] [V] a créé son entreprise individuelle en décembre 2007 pour exploiter

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cd9ecdc6046d4713e536

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en Chambre du Conseil du 02/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69d0cddacdc6046d4713e949

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en Chambre du Conseil du 02/04/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT Suivant exploit

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c2b8cdc6046d4730b3b9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : assisté, lors des débats, par Ilona GERVAIS Suivant exploit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le numéro 2024RJ239 à l'égard de : RESTAURANT BODRUM THONON SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 843448663 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition, création, exploitation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab13afcdc6046d47c08760

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette sommation demeurée vaine, par exploit introductif d'instance du 30 mai 2024, la SAS [Localité 2] ROYAL assigne la SAS EFFET VEGETAL en référé pour demander sa condamnation à lui payer la somme de

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TCOM

Trib. de Commerce

69b11a0bcdc6046d473e5f25

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

sauvegarde en liquidation judiciaire Simplifiée Par jugement du 19/03/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : La SAS AL OPTIQUE, ayant pour activité l'acquisition, l'exploitation

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

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TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

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TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE Faits - Objet du litige Monsieur [M] [J] prétend que le compte bancaire de son entreprise individuelle « ELECTRICITE PIERRE VIRA

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TCOM

Référés

69de376bcdc6046d47330355

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Corinne NJINE TESSIER, [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS GROUPE HENRI, [Adresse 4], 840 573 851 RCS [Localité 1] représentée par Me Cyrille JOHANET, [Adresse 5] Comparant Par exploit

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1fa72cdc6046d478d46a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA PROCEDURE Par exploit de Maître [Y] et associés, commissaires de justice, en date du 10 septembre 2025, la SELARL [I] [F] et la SELARL [I] [F] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70ba0cdc6046d476cb7cf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice le 26 juillet 2024 à la requête de la SARL CARAIBES INDUSTRIE, immatriculée au Registre de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cf88b9cdc6046d47f70e8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de couvrir largement la totalité du passif déclaré entre les mains du mandataire judiciaire (787 K€ en ce compris les dettes intragroupes) et de solliciter la clôture de la procédure de sauvegarde au visa

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient donc, au visa des articles L. 626-9 à L. 626-28 du code de commerce, d'arrêter le plan de redressement de l'entreprise selon le projet débattu et les conditions fixées par le tribunal dans

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TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 379902752 et exploite un fonds de commerce de location de véhicules avec ou sans chauffeur prestations de services

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