du Code de procédure civile.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Condamne la SAS LUXFER, [N], [P] à payer et porter à la SA SEMERAP la somme de 720 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la

1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, l'article L111-8 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ne prévoyant qu'une simple

500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile outre l'intégralité des dépens ; Faire application des dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE L'ORDONNANCE Ainsi qu'il est prescrit à l'article 455 du code de procédure civile, pour une complète présentation des prétentions et moyens de la SAS 3 MMM, on se reportera

Civile

du code de procédure civile.

L.511-21 al.1, L.622-28 al.2 et 3 et L.631-14 du Code de commerce, Vu les articles 1231-7, 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal : Déclarer

L441-6 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * CONDAMNER A TITRE PROVISIONNEL la société LES CHEMINEES [G] à payer

699 du Code de procédure civile.

, a fait délivrer assignation à Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] domicilié au [Adresse 3] à [Localité 3] d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes

Par « conclusions en réponse n°2 », les sociétés [I] [W] et [I] IMMOBILIAS [W] demandent : Vu les articles 42 et 75 du Code de procédure civile Vu les articles 1103, 1242 et 1353 du Code civil, Vu les

, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, de l'article 1240 du code civil de la jurisprudence citée, rejetant toutes fins, conclusions et moyens contraires, la SARL Saba nous demande

procédure civile, le Tribunal les résumera succinctement de la manière suivante.

autres conditions suspensives et nous demande de : Vu l'article 872 du Code de procédure civile Vu l'article L. 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution Vu l'article 87 du Code de procédure civile

civile Vu l'article 1103 du Code civil Vu l'article L 131-1 du Code des procédures civiles d'exécution * Condamner la société [O] [N] ET AMENAGEMENT à verser à la société RAISON HOME la somme de 11 172,84

Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article 367 du code de procédure civile, (sic) * Juger recevable et bien fondée leur action ; * Leur

Par conclusions aux fins de jonction, le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING demande au tribunal de : Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile, Décision signée électroniquement au moyen

la société [K] [H] à payer à l'EURL [N] COTTIER la somme de 2 799,60 € ; La condamner à lui payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La condamner aux