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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768dccdc6046d470267f2
14 avril 2026
convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société SOCOTAM – AGRICORAMA (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [L], [C], [Y] [U], assisté de Maître BOURU, Avocat
Procédures collectives
69e89dd9cdc6046d471e7557
13 avril 2026
[G] [U] [Y], président de la SAS ESQUISSE LINGERIE, assisté de Me Christelle VERRECCHIA, avocate, Attendu que Mme [I] [P], directrice générale, était également présente, Attendu qu'il résulte des informations
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
[V] [R], gérant de l'EURL HOME ACCESS CONCEPT, assisté de Me Noémie DUFAY, avocate, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites
Trib. de Commerce
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
A l'ÉGARD DE : SAS EMMA RCS : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [R] [F] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire :
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
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le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre BERGELIN, avocat
CHAMBRE 07
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
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24 avril 2026
HUMANIS AGIRC-ARRCO contre SAS DOM'OPTIK N° RG: 2026P00232 DEMANDEUR MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 1] comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] Toque N° 223 [Localité 1] et par AARPI PHI AVOCATS
MERCREDI
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15 avril 2026
AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2025P01715 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL ELECTRO SUD GIRONDE DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, sise [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
[K] [F], gérant de l'EURL LEAD PORTAGE, assisté de Me Christelle CAPLOT, avocate, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal
Délibéré Référés
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12 décembre 2025
DEMANDEUR, [Localité 1] (MOBILIER) [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 751 003 419 Représentée par Me Jessica GHAZAOUIR avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR, SAS TECHNI CONCEPT [Adresse 2]
69c36113cdc6046d47d88c09
19 mars 2025
GESTION Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 500 644 489 - 2007 B 3648 Représentant légal : Pierre RICKLIN, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assistée par Maître Alexis DROUHAUD, Avocat
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
[D] [H], représentant légal comparant en personne, assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0a9cdc6046d47457cbb
6 mai 2026
s'oppose pas à la résolution du plan et à la liquidation judiciaire, La société DELTAPLAST SIGN SYSTEMS EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par Maître Alice POUYET-FACCHINETTI, Avocat
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
BIROT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 985 073 386 - 2024 B 1455 Représentant légal : Mathieu BIROT, Gérant, demeurant [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE, Avocat
chambre 01
6a047c5ccdc6046d47979574
11 mai 2026
N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom commercial : « LAOR » Représentant légal : Monsieur [F], [D] [R] [Adresse 2] (En personne, assisté de Maître Jonathan ROLL, Avocat
69fb2274cdc6046d47c9183c
5 mai 2026
Condamner la société [D] [J] aux entiers dépens ; Débouter la société [D] [J] de l'intégralité de ses prétentions, fins et moyens plus amples et/ou contraires ; A l'audience du 1 er avril 2026, aucun avocat
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judiciaire ; Convoquée en chambre du conseil le 09/02/2026, la société LS AUTO PIECES (SAS) n'a pas comparu ni personne en son nom ; L'URSSAF de Champagne Ardenne représentée par Me Charles-Eloi MERGER, avocat
Chambre 23
6a11a34ccdc6046d47ad5ed8
22 mai 2026
La société TRANSPORTS ARIF ne se présente, ni ne constitue avocat. L'affaire inscrite au registre général sous le numéro 2026 R 00174 a été appelée à l'audience du 14 avril 2026.
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/04/2026 DEMANDEUR(S) BNP PARIBAS, [Adresse 1] représenté(e) par Me Denis-Clotaire LAURENT, Avocat
AFFAIRE COURANTE
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29 décembre 2025
Ont comparu à l'audience : La société BPIFRANCE représentée par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au Barreau de CHAUMONT substituant Me Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au Barreau du Val de Marne, qui a déposé
69df5ca4cdc6046d474e6f09
] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Cabinet BERNARD BOULLOUD CBB - [Adresse 2] ET - La SAS FMC BYMYCAR GRENOBLE [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Me Vincent BERLIOUX Avocat
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