Les travaux ont donné lieu à la signature d'un procès-verbal de réception sans réserve en date du 17 octobre 2024.

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation.

Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas au maintien la période d'observation.

Attendu que le Juge-Commissaire s'en rapporte à la décision du Tribunal Attendu que le Parquet, dans ses réquisitions écrites du 17/04/2026, ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation.

Le contrat de location n° 240132800 a été signé 17 mai 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société LES AFFRANCHIS SAS en qualité de

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 17

établie de 2012 à 2024 entre la société [T] et la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE, Déclarer que cette relation commerciale établie a été brutalement rompue par la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE le 17

Par assignation en date du 17 avril 2025 Monsieur [K] [F] a fait citer la société GERS DISTRIBUTION SAS devant le tribunal de céans. L'affaire a été radiée puis réinscrite.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 février 2026, la société [Adresse 6] a formulé les demandes suivantes : * RECEVOIR la société [B] ZONE INTERNATIONAL en ses demandes, fins et conclusions

SARL HAFELE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Anne-Sophie ROMAGNÉ, Avocate, [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 17

de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17

La mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, réceptionnée le 17 septembre 2025est demeurée sans effet.

de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17

de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17

Le Tribunal, à l'audience du 17 avril 2026, a désigné M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Juillet 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBA - LES BOISSONS D'ALEXANDRE [Adresse 5] comparant par

SARL CONDAMNER Monsieur [S] [B] à verser à la société T3P la somme de 317,29 € au titre du solde de son marché les intérêts au taux BCE augmenté de dix points à compter de la mise en demeure en date du 17

100 % en 10 ans de la manière suivante : * 1 ère année : 2 % * 2 ème année : 3 % * 3 ème année : 5 % * 4 ème année à la 7 ème année : 10 % 8 ème année : 15 % * 9 ème année : 17

Dans ce cadre, depuis 2020, 17 JUIN MEDIA commande à KIMOUS COMMUNICATION des prestations qui sont réalisées par M. [F].

de la procédure devait être examinée au 17/12/2017 ; Vu le jugement en date du 24/01/2018, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 17/12/2018 ; Vu le