Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Madame [O] explique que le dépôt de bilan du principal client et la démission

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 4.071,57 Euros représentant les

, la société DVV Nous demande de : Vu les articles 514, 696, 700 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article D.441-5 du code de commerce, Vu les pièces

La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR la société Cat Gestion en l'intégralité de ses

La demande tend à voir : Vu les articles 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1217, 5 ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'urgence, Vu l'article 873, al. 2 e du Code de procédure civile Vu l'assignation et les pièces y annexées, * DECLARER la demande de la société [Localité 1] recevable

articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1110-4 du Code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les moyens qui précèdent et les pièces

Aux termes de cette assignation, la société VIACON FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées

la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au présent tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article 11, Vu les pièces

Les parties versent au débat les pièces suivantes : Devis du 8 février 2021 Bon de commande n°X02104000193 du 4 mars 2021 Bon de livraison du 24 mars 2021 Facture du 24 mars 2021 Divers échanges de

Aux termes de cette assignation, la société Spie Citynetworks demande au tribunal de : Vu les articles 1302, 1302-1 et 1352-7 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société Rep

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1582 du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, Juger la société

Aux termes de cette assignation, la société Locam demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Juger la société Locam

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1582 et 1343-5 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société HIRSCH FRANCE

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 27.015 €, pour cotisations, majorations de retard dues et frais de mise en demeure, suivant pièces

) articles 1240 et 1241 du code civil, Vu le TURPE, Vu l'article 2.1 du référentiel des dispositions applicables en marché ouvert, Vu la délibération CRE n° 2021-341 du 18 novembre 2021, Vu les pièces

l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences susvisées Vu les pièces

la SA FRANFINANCE a fait assigner la SARL KAPRICE aux fins de : Y venir la requise susnommée et qualifiée, Vu les articles 1134, et suivants, 1898 et suivants 1902 et suivants du Code civil et les pièces

Des analyses menées en avril 2021 par Colas ont montré que le mélange terre-pierre était composé à 35 % de pierre et 65 % de terre, alors que le CCTP prévoyait un mélange composé à 60 % de pierre et 40

Pièce n° 9 copie écran du site internet citant Mme [R] comme gestionnaire Pièce n° 7 La facture n° 2023/1214 datée du 30 mai 2023 d'une somme de 7 372,90 € majorée des intérêts, correspondant à l'embauche