Pour ses besoins, la société EMOUSPAPILLES a commandé auprès de la SAS REMORQUE IMPORT France, spécialisée dans la fabrication de carrosseries et remorques, une remorque équipée pour la restauration ambulante

clients importants, à l'augmentation du coût des matières premières et de la production, à l'augmentation des délais de paiements des clients et de la guerre au Moyen-Orient qui a entraîné un arrêt des commandes

À cette fin, un bon de commande a été établi le 1er septembre 2023 pour un montant de 794.832,90 euros HT. La société BIOGENIE France a exécuté les prestations convenues.

Les 18 pièces présentent des listes de produits alimentaires, avec leur dénomination, la quantité et le prix unitaire HT, elles ne sont pas signées, et ne peuvent être considérées comme des bons de commande

[Y] [E] a souscrit un pack « « Auto-référence » auprès de la SASU SCM Local par signature électronique d'un bon de commande N°Q 208479, pour la période du 1/7/23 au 30/6/24 et pour un montant de 9 590,40

Suivant commandement de payer visant la clause résolutoire signifié les 15 et 19 février 2024, la RIVP a vainement demandé à la société FOTONOWER France de payer sa dette de redevance qui s'élevait alors

Cela a entraîné des annulations et des reports de commandes qui ont fait perdre plus de 200 000 euros de trésorerie à l'entreprise.

Sur la demande principale [Z] verse aux débats notamment : * les 20 bons de commande et factures litigieux ; * un extrait du compte client MCA du grand livre ; * des courriels de relance ; * les courriers

MOTIFS La SARL URBAN WASH s'est vu délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 décembre 2020, pour un montant de 26.972,31 € correspondant à des loyers impayés du 1er avril 2019

l'obligation de la requise est non sérieusement contestable, EN CONSEQUENCE, * DESIGNER tel expert informaticien qu'il plaira au Président du Tribunal, avec pour mission qu'il examine la conformité de la commande

AV.CO.BOIS est revenue sur ses difficultés, mettant en avant : « …à des fins de transmission de la société, un associé minoritaire est entré au capital social en janvier 2025, sur la base d'un carnet de commande

Le 16 juillet 2024, Monsieur [E] [W] et Madame [O] [W] font signifier à la société MONETTE SARL un commandement de payer la somme de 1.087,42 € et la résolution du contrat en application de la clause résolutoire

La société FYTO n'a pas procédé aux règlements des factures de la société [H] [Y] et a cessé toute commande de boissons à compter du 10 mai 2024.

judiciaire ; il explique que son entreprise a été créée il y a 10 ans ; qu'elle a réalisé jusqu'à plus de 1 million d'euros ; qu'à la suite de l'arrêt du dispositif d'isolation à 1 euro, son carnet de commandes

La situation se dégradant de mois en mois, la société a diminué les commandes de bières et autres boissons pour éviter les problèmes de trésorerie, diminué le stock … jusqu'à ce mois-ci où elle ne peut

La SAS Batelier passe plusieurs commandes de textiles à Brode Mode qui donnent lieu à l'émission au cours du premier semestre 2023 de quatre factures d'un montant total de 19 705,92 € TTC.

partenaire E-011486 en date du 26/04/2022 pour une prestation « Local boutique », que par avenant contrat partenaire E-011486 en date du 17/05/2022, les parties ont modifié la prestation initialement commandée

Cette disposition est d'ordre public. » Le tribunal observe que les travaux commandés par la société MAISONS OMEGA, [H] par ordre de service du 4 mai 2022, modifiés par avenant du 26 octobre 2022, n'ont