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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
Sa clientèle est composée d'entreprises intervenant dans les domaines suivants : * domaine du bâtiment pour les entreprises amenées à réaliser des travaux tels que terrassement, dégagement de réseau,
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
* RPD (Rental Projects Division) : cette division (près de 50 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales dans le domaine des solutions de location.
audience ordinaire
69e2e372cdc6046d47a37456
14 avril 2026
Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
69e2e3cbcdc6046d47a379d6
Chambre 2-2
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8 juillet 2025
MYRIADE exerce son activité dans le domaine de l'instrumentation pour les recherches et LRAR: -SAS MYRIADE Copies : -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [L] [A] -SELARL ATHENA en la personne de Me [W
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d35cdc6046d47066591
7 mai 2026
Après débats en audience publique le 12 mars 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur David BECOURT, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Yvon WATREMETZ, juges, assistés
Contentieux Général
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7 janvier 2025
Défenderesse au principal, demanderesse reconventionnelle, comparant par Maître Dominique LACAN, du CABINET LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant pour correspondant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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2 avril 2026
, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Nostro Froid&Clim, [Adresse 3], N° siren : 930 076 666 - N° gestion : 2024B03377 « Installation, dépannage, entretien et formation dans le domaine
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
Vente d'objet de décoration liés aux véhicules - Gardiennage et services de conciergerie automobile - Exploitation de gîtes et locations de salles - Organisation de manifestations - Formation dans le domaine
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 juillet 2025
près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003810 DEFENDEUR : Subirats et Fils (SARL) [Adresse 1] La réalisation de tous travaux de construction, de rénovation ou de réparation dans les domaines
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ff34cdc6046d47e2edf8
7 janvier 2026
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 202 708,00 € pour un actif déclaré à la somme de 19 779,00 €, dont la
Chambre Procédures Collectives 3
69e60269cdc6046d47e3313b
21 janvier 2026
sociétés existantes ou à créer et la gestion de ces participations; l'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; la prestation de tous services à toutes sociétés dans les domaines
contentieux - première chambre
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10 juillet 2025
La SAS APIWORK indique qu'elle a démarré ses prestations dès le 12 février 2021, créé le compte client le 18 février 2021 et envoyé les accès à l'adresse email fournie par le client ; qu'elle a reçu le
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
Dominique PAVAGEAU, Président de chambre et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
chambre 1-6
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3 avril 2025
* L'accumulation des retards est d'ailleurs attestée par les responsables de Cars Lacroix (pièces DF n°14 à 16) et de Stivo ; * Cars Lacroix fournit également un courriel du 13 octobre 2021 (pièce DF
69cfb66acdc6046d47fa8746
* (I) Sur les relations commerciales établies : * Attendu que les relations commerciales entre Diakopi et Stivo démarrent en 2015, que Diakopi fournit le tableau du chiffre d'affaires annuel de 2015
1ère chambre
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6 mai 2026
Le devoir de conseil du commissionnaire de transport s'exerce dans son domaine de compétence et s'apprécie en fonction du degré de professionnalisme du donneur d'ordre.
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Il ne disposait d'aucune expérience dans le domaine de la restauration, et n'était titulaire d'aucun diplôme dans ce domaine.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
que les travaux réalisés par la société CARMINATI FRERE ET CIE, bien que faisant l'objet d'un devis accepté sous la pression des services municipaux de [Localité 6], concernaient principalement le domaine
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
des travaux de remise en état, * Donner son avis, s'il y a lieu, sur le compte à faire entre les parties, * S'adjoindre en tant que de besoin le concours de tout spécialiste de son choix dans un domaine
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