[X] demande l'exclusion de Mme [D], une expertise judiciaire, et des dommages-intérêts pour violation du pacte et préjudice moral. D'où la présente instance.

CONDAMNER, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de l'ordonnance à intervenir, la SAS [O] AND PARTNERS à communiquer son attestation d'assurance RC/RCP base dommage et base réclamation.

époux [R] ont assigné la société JDE PAYSAGES devant le tribunal de commerce de Vienne aux fins de condamner celle-ci au remboursement de l'acompte de 8.137,80 euros, outre 1.000 euros à titre de dommages

d'échéance de chaque facture, 160 € au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement En conséquence, * inscrire au passif de la société MB IMMOBILIER les sommes suivantes : * 2 000 € au titre de dommages

245,23 € majorée des intérêts légaux à compter de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement, avec capitalisation, * Condamner la société AKCH à payer à la société KA [V] la somme de 800 € de dommages

une créance de répétition de l'indu de 84 830,54 € HT pour le 3 ème étage et de 63 804 € HT pour le 2 ème étage, ainsi que des demandes complémentaires au titre des charges et taxes indues et des dommages-intérêts

de reconnaissance); * des traces attestant de multiples départs de feux à travers la salle, allumés par cocktail molotov (pages 23 à 26 du rapport de reconnaissance); La première évaluation des dommages

Et en conclut au débouté de sa contradictrice, à sa condamnation à lui restituer la somme versée, outre des dommages-intérêts à hauteur de 2.000,00 €.

quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; CONDAMNER la société SARE à payer la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages

CO à l'exécution forcée de ses obligations contractuelles au profit de DDM DISTRIBUTION ; A titre subsidiaire : * Condamner la société MAKE DISTRIBUTION et ses associés VBP et BDM CO à verser des dommages

[B] [C], directeur général, de la société FONCIERE VOLTA, comme tenus d'exécuter le plan de cession, leur donnant acte de l'ensemble des engagements pris en chambre du conseil ; Fixe la date d'entrée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2023 006500 DEMANDEUR : Zurich Insurance Europe PLG, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage (SAEEE) -[Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe

de la clause de non-concurrence applicable pendant la durée du contrat de franchise * PAGE 3 * CONDAMNER la société Philanedor à payer à la société Depil & Young la somme de 87.450 € à titre de dommages

A ce titre la SAS QUALITY KING BATIMENT a présenté 8 devis, donnant lieu à l'émission de 25 factures, entre mai 2021 et août 2023.

des intérêts au taux légal à compter du 19 juillet 2024, date de première mise en demeure, Condamner [I] les sociétés LA POSTE et SOFTEAM à verser à la société FYI la somme de 15.000,00€ à titre de dommages

mise à disposition tardive des nacelles des éoliennes, e) Le surcoût de 4.000 euros H.T. résultant du prétendu retard de 2 mois par rapport à la date convenue pour l'accomplissement des formalités douanières

MOBILITY a payé à la société AUTO PRO G la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts.

Elle estime que Laser Ins doit être déboutée de l'ensemble de ses demandes et réclame 15 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive. C'est ainsi que se présente le litige.

[F] la somme de 10 000 € de dommages-intérêts pour abstention dilatoire ; CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES au paiement de 400 000 € au profit de M.

[U] de condamnation de la BANQUE et de la société JSA à verser à la société SKY M des dommages et intérêts au titre du préjudice M.