Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M.

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

URSSAFDES PAYS DELA LO IRE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Paul PASQUES DEFENDEUR (s) : Monsieur, [W], [Y] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/10/2025 COMPOSITION LORS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/12/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Philippe WATTECAMPS Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/

électronique sécurisée, ORDONNE la publication et l'exécution provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors

électronique sécurisée, ORDONNE la publication et l'exécution provisoire conformément à la loi, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Magistrats présents lors

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Monsieur, [Y], [I], [X] DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE,, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Louis

. : 2025J33 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 1] DEMANDEUR, Comparant par Madame, [I], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl LES SAUGEONS, [

DEFENDEURS, non comparants, ni représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Jean-Marie WATTELIER, José VASQUEZ, Jean-Louis

sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS

La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [J], commissaire à l'exécution du plan, déclare que : * l'expulsion de la société [A] LINGERIE des lieux loués est en cours, une ordonnance de référé rendue

Lors de cette audience, le représentant légal a indiqué que la société a cessé son activité depuis 2021.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 18 juillet 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés

Défendeur(s) : Encourage (SAS) [Adresse 1] SIREN : 889 109 351 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Défendeur(s) : [K] [V] & SALADE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] : 944 717 719 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

D'ADMINISTRATION ET DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES SUP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 802 102 384 Représentant(s) : SELARL CSM2 - ERGA OMNES -Maître [C] Composition du Tribunal lors