entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

1350 R équipé de : * Canopy avec vitres latérales * Joystick servo assistés * Voie hydraulique en nez de tablier * Tablier à accrochage rapide mécanique * Godet avant avec contre lame * Un Brise roche

entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Bernard GONON, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

Représenté par Maître Nathalie CARPENTIER, avocate au barreau de Saint-Quentin, du Cabinet ANAJURIS AVOCATS, [Adresse 4] Saint-Quentin.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 18 juin 2025 où siégeaient : Mme Nathalie Dostert, Mme Marie-Claire Bizot et Mme Nathalie Buquen. Délibéré par les mêmes juges.

BORDIEC, société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [G] [D], [Adresse 2], comparaissant par Maître Yasmina RACON, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025 par Nathalie

Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIER, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Paul NATHAN, Juge Commissaire.

Paul NATHAN Juge commis assisté de la SELARL MMJ prise en la personne de Me [I] [N], demeurant [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6].

personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Monsieur Nathan

RCS [Localité 2] non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Monsieur Nathan

Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Monsieur Nathan

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, M. [Q] [O], Mme [W] [K]. Délibéré par les mêmes iuges.

*1DE/00/08/12/42* 2025001387 - 1 -N° PC : 2025/89 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 03/07/2025 SAS STREET COFFEE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président

période d'observation du 06/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014295 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie