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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d340a5cdc6046d4744bb6b
8 avril 2025
8 avril 2025
: Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, avocat (E83).
Source officiellechambre 1-20
69d34613cdc6046d4745184f
8 avril 2025
8 avril 2025
INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d34634cdc6046d47451a6c
8 avril 2025
8 avril 2025
INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleChambre 2-5
69d370c0cdc6046d4747d356
4 avril 2025
4 avril 2025
*1DE/06/40/15/51* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 04 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-
Source officielleChambre mixte
69d3dc36cdc6046d474eb536
9 avril 2025
9 avril 2025
DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS LES METS AUTHENTIQUES, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 843 623 448) représentée par son président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3dd65cdc6046d474ec7bd
9 avril 2025
9 avril 2025
[N] [T] Copies : -TPG -SCP [E] en la personne de Me [A] [E] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025026428 P.C. : P202501410 Jugement
Source officielleChambre 2-5
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
/24/79* LRAR: -SARL à associé unique RUBICON Copies : -TPG-SELAS ETUDE JP en la personne de Me [G] [P] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleAudience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : P202502643 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Source officielleAudience publique de vacation
69d51c7ccdc6046d4768b89e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : P202502668 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE
Source officielleAudience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : P202502670 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Source officielleAudience publique de vacation
69d52a96cdc6046d4769b085
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. : P202502696 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Source officielleAudience publique de vacation
69d52c1acdc6046d4769c852
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. : P202502697 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Source officielleAudience publique de vacation
69d53791cdc6046d476b935a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
. : P202502680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION
Source officiellechambre 05
69bf1a35cdc6046d477c36a1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F00792 La société EOS FRANCE S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 488 825 217 Agissant
Source officielleChambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
11 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 1er juin 2023, le tribunal de commerce de Paris, qui est devenu à partir du 1 er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris, a ouvert, sur déclaration
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d0fddfcdc6046d47171661
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Copie exécutoire : JACKOW Valérie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI
Source officielleTrib. de Commerce
69a79241cdc6046d476dec7d
16 avril 2025
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F552 : 2025RJ202 : 25 / 29 / 0202 SARL LE PANIER
Source officielleChambre 2-3
69d91f3bcdc6046d47c76441
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La société PERKA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le LRAR: -Urssaf Île-de-France Signif.: -M.
Source officielleREFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, de se déclarer incompétent au profit du président du tribunal des activités économiques de Paris, et à titre subsidiaire, à dire n'y avoir lieu à référé et à débouter la société AU XV DU DEMENAGEMENT
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ecfbcdc6046d478c2090
14 avril 2026
14 avril 2026
Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris
Source officiellePage 41 sur 327