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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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14 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F704 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ARMOUR-TECH
69aed8aacdc6046d470b08e7
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE…..
6ème Chambre A
69dc9c9fcdc6046d470f702f
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 09/07/2025 Références : 2025L00698 / 2022J00098 ENTRE : SELARL Société [L], prise en la personne de sa gérante, Maître [F] [K], Mandataire Judiciaire
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
, 27 mars 2001, n° 99-11.320 ; Cass, com, 20 mai 2003, n° 01-11.212 ; Cass. com, 6 février 2007 n° 04-17.333 ; Cass, com, 29 janvier 2008, n° 06-18.654 ; Cass, com, 7 avr. 2009, n° 07-17.225 ; Cass, com
Chambre 08
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28 octobre 2025
LALAU, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
chambre 1-3
69d1e85bcdc6046d472af0ba
2 avril 2025
Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
chambre 1-10
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4 juillet 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
REFERE
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10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°46 Rôle n° 2025002784 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le
69c733e0cdc6046d473d73e5
Attendu qu'un devis a été validé par l'entreprise E.C.B, que le garde-corps a été réalisé et livré, et que par la suite, des réserves ont été levées.
CONTENTIEUX GENERAL
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22 avril 2026
intervenir à communiquer au même titre la SARL DM [W] toute information nécessaire à la localisation et à la remise effective des archives et pièces ; Restituer sous astreinte de 500€ par jour de retard
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 893561464 2021B00093 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI A RENDU
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
Com. 29 novembre 2016 n°15-18 185) Elle demande de constater qu'elle fait état de contestations sérieuses et qu'il ne peut y avoir lieu à référé.
chambre 1-14
69d23111cdc6046d472fb97d
11 avril 2025
Page 1 Copie exécutoire : SELARL LAGOA - Maître Thomas GUYON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,90 € HT, 13,38 € TVA, 80,28 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à SCP DEMANGE et ASSOCIES pris en la personne
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1671 : [Immatriculation 1] :
69a77337cdc6046d476c269a
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2024F1771 : 2025RJ14 : 25 / 29 / 0014
69a7736fcdc6046d476c2a34
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS ETANCH.COM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [H] [Adresse
69a77421cdc6046d476c36b2
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1781 : 2025RJ20 : 25 / 29 / 0020
69a77458cdc6046d476c3a7d
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2024F1783 : 2025RJ22 : 25 / 29
69a774a9cdc6046d476c3fcb
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1786Numéro de Procédure Collective: 2025RJ33Numéro Parquet: 25 / 29 / 0033 SARL
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