CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 295 résultats pour « Slim-Rey »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENTRE - Maître [T] [D] ès-qualités de liquidateur 2024J209 judiciaire de la SASU LEESI [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat -1066 [Adresse 2] [Localité 1] ET - Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06262cdc6046d476787ef

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10a62cdc6046d47763922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Rémy BOUTHORS Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Remy BOUTHORS Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dba3cdc6046d47a88614

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F617 Procédure 2026RJ191 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5b6cdc6046d47f422e7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F283 Procédure 2026RJ50 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e830cdc6046d47f45c3f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F511 Procédure 2026RJ177 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8a9cdc6046d47f46ab6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F535 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux 2026RJ179 fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8f9cdc6046d47f47133

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2026F569 Procédure 2026RJ190 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06cdcdc6046d47798f01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2982 Procédure 2025RJ1072 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c01cdc6046d47807e55

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5531 Procédure 2025RJ1632 Le Tribunal a été saisi le 07 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa00dcdc6046d4785ab3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F478 Procédure 2025RJ113 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa168cdc6046d4785bf39

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F543 Procédure 2025RJ143 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa2cacdc6046d4785d33b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F576 Procédure 2025RJ149 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa3c5cdc6046d4785e1dc

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F637 Procédure 2025RJ162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf883cdc6046d47b90a6d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F711 Procédure 2025RJ201 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b3ecdc6046d470240cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F116 Procédure 2025RJ56 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b56cdc6046d4702420a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F117 Procédure 2025RJ55 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b6ccdc6046d47024363

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F118 Procédure 2025RJ57 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F120 Procédure 2025RJ54 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef70ccdc6046d470e4e23

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F56 Procédure 2025RJ0040 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie

Source officielle

Page 41 sur 65

← PrécédentSuivant →