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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea4c8cdc6046d4706d2d9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeabefcdc6046d47076e67

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac23cdc6046d470772fe

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac6bcdc6046d470778df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacd9cdc6046d4707818b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aead7fcdc6046d47078ffb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec7b6cdc6046d47098eae

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1cc20cdc6046d475421eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

euros les intérêts au taux légal échus et à échoir à compter de la mise en demeure du 26/12/2024 sur l'indemnité forfaitaire contractuelle du prêt soit sur 2 976,11 euros * Les intérêts capitalisés tant

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2491dcdc6046d475e3ed2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

requête du Commissaire à l'Exécution du plan, Attendu que le Juge Commissaire, dans son rapport écrit s'est dit favorable à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure, Attendu qu'il résulte tant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ac75cdc6046d47dc733b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

esthétique ; négoce des mobiliers issus de cette gamme (tables de massage, meubles et Accessoires assortis) ; vente de tous produits et accessoires se rapportant aux activités ci-dessus décrites ; et ce tant

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b64f62cdc6046d47b9e603

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'application de la loi, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sàrl SOLUMED [Adresse 1] Activité : Location et vente de tout matériel médical, orthopédique et de bien être tant

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

mars 2025, la SCP ALPHA MJ en la personne de Me [E] [U], ès qualité de mandataire judiciaire a demandé, compte tenu de l'absence de présentation de comptabilité, de la méconnaissance de l'activité tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f3acdc6046d4701a6bd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ministère public entendu, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : La société PR Peinture, Nomme Maître [C] [M], [Adresse 2], [Localité 2] [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Met fin, en tant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae813cdc6046d471d30c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 25/07/2024 ; Précise en tant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed0acdc6046d471dc33d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 02/05/2024 ; Précise en tant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed33cdc6046d471ddb09

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 3] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 26/09/2024 ; Précise en tant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb009fcdc6046d47210792

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 17/10/2024 ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & A.123-3 du code de commerce) Précise en tant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb40e5cdc6046d4725ef40

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 6] de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 10/07/2025 ; Précise en tant

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c0069acdc6046d478cac29

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La poursuite de la période d'observation permettra au débiteur de poursuivre sa restructuration, tant sur la société que sur le groupe, afin de démontrer sa capacité à présenter, à terme, un plan de remboursement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du 23/06/2025, à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; ALU PRO DE LA [Localité 1] [Q] SARL a fait assigner [B] SAS afin de : * Constater l'absence de fondement, tant

Source officielle

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Dépôts des comptes

TangerineTech

SIREN 949085625Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/09/2026

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Dépôts des comptes

RIF TANGEROIS

SIREN 929949451Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/09/2026

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Dépôts des comptes

TANGERINE FORMATIONS

SIREN 378711485Greffe du Tribunal de Commerce de pau

14/08/2026

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Procédures collectives

TANGERINE

SIREN 984276543Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL CAFE TANGER

SIREN 510247364Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

06/08/2026

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