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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03c54cdc6046d472a9e50
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Après de nombreux renvois en raison de pourparlers qui sont demeurés vains l'affaire a été fixée à plaider ce dont les parties ont été avisées par les soins du greffe.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1c8f5cdc6046d4753daee
8 avril 2025
8 avril 2025
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1caaccdc6046d47540341
8 avril 2025
8 avril 2025
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1cdeacdc6046d4754466a
8 avril 2025
8 avril 2025
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20f7ecdc6046d47599edd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b216f7cdc6046d475a18f2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Toutes les procédures de recouvrement forcé sont demeurées vaines. Dans ces conditions, la demanderesse a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SARL DES POULES AU POT.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37166cdc6046d47adc792
14 avril 2026
14 avril 2026
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF NORANDIE se sont avérées vaines.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e3717acdc6046d47adc8d2
14 avril 2026
14 avril 2026
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF NORMANDIE se sont avérées vaines.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74a90cdc6046d47ff77b8
14 avril 2026
14 avril 2026
judiciaire à son encontre, La créance de L'URSSAF CENTRE est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74ae4cdc6046d47ff822d
14 avril 2026
14 avril 2026
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74af8cdc6046d47ff83aa
14 avril 2026
14 avril 2026
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleContentieux Général
69c2bc9bcdc6046d47c8ced2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une mise en demeure sera adressée par la SELARL HOR, commissaires de justice, le 31 octobre 2021, en vain.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c73e78cdc6046d473e2a46
14 octobre 2025
14 octobre 2025
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c7445fcdc6046d473e906d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PUBLIQUES - PRS DU LOIRET est exigible et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES -, [Localité 3] pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c74fa5cdc6046d473f5326
13 janvier 2026
13 janvier 2026
certaine, liquide et exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c750a7cdc6046d473f647c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PRS DU LOIRET est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par le CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS DU LOIRET pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d58f06cdc6046d4774d23e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025, d'un montant de 5.040 €, * La facture du 31 mars 2025, d'un montant de 2.160 € Nous relevons que la mise en demeure du 18 juin 2025, qui a été dûment réceptionnée le 20 juin 2025, est restée vaine
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a1965f9cdc6046d4759ecd5
4 mai 2026
4 mai 2026
Nous relevons que la mise en demeure du 16 octobre 2025 est restée vaine et non contestée.
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
6a1189a5cdc6046d47abb406
19 mai 2026
19 mai 2026
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par la CIBTP se sont avérées vaines.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ec7cdc6046d47f4eb5a
7 avril 2026
7 avril 2026
Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par la caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) se sont avérées vaines.
Source officiellePage 41 sur 132