MBS, en ne répondant plus aux sollicitations de son cogérant et aux demandes de validation nécessaires au fonctionnement bancaire et administratif de la société, en effet la banque de la société a refusé

Sur la restitution du matériel DLL expose que : * Sur le contrat n°85050247577 : * NRS ne fournit aucune preuve susceptible de fonder ses prétentions, * NRS n'a jamais mentionné l'absence de livraison

existante au jour de la signature du contrat, mais que l'article 9 de la convention n'étant pas une clause de non-concurrence, celle-ci avait libre choix du prestataire et qu'elle n'envisageait pas de refuser

déploie beaucoup d'efforts pour démonter qu'elle a bien effectué les transports qu'elle a facturés, ce qui n'est en rien contesté ni d'ailleurs contestable, mais reste particulièrement taiseuse sur l'absence

Le 16 octobre 2024, la société ADVIMA CONSEIL a refusé de signer le nouveau projet de contrat.

DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SASU VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE (ci-après VEOLIA RVN), dont le siège social est situé [Adresse 12], est spécialisée dans la récupération

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN

Le Groupement refuse ce décompte général, et formalise ses contestations dans un mémoire en réclamation, remis au maître d'ouvrage les 8 et 21 juillet 2021, présentant un décompte général dont le montant

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société SOVEA Sur l'absence de démonstration par la société RELAIS INDUSTRIES de la réalité des désordres reprochés à la société SOVEA : Pour contester le

; Attendu toutefois qu'il n'est produit aux débats aucun écrit, aucun avenant, ni aucun élément probant permettant d'établir que la société [I] ÉTANCHÉITÉ aurait accepté ce nouveau tarif ; * Sur l'absence

Elle soutient que la radiation demandée doit être refusée, la responsabilité personnelle du gérant étant caractérisée et les garanties conservatoires étant légitimes.

Monsieur Jean-Louis MAZET Juges : Monsieur Angel GOMEZ Madame Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Maître Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Adresse 1] [Localité 1] représentée par son président, Monsieur [M] [T] Mandataire judiciaire : SELAS [A] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier ZANNI Ministère Public : absent

[W] indique expressément qu'il refuse d'achever ses travaux.

Pour Madame [J] [Z], par dernières conclusions : La défenderesse soulève, à titre principal, l'absence de caractère certain et exigible de l'insuffisance d'actif et conclut au débouté de l'intégralité

de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour la date du 23 décembre 2019, en vue d'exclure la société CATALEYA (INOVABIS) en sa qualité d'associé ; révoquant sur le champs Monsieur [Q], absent

consommation (violation de l'obligation d'indiquer le délai de livraison/d'exécution de la prestation, et violation de l'obligation d'informations sur le total des coûts mensuels) et du code civil (absence

En l'absence de règlement du prix de cession par la société EMTF à la date d'échéance, la société GTF, après une mise en demeure, a fait jouer la garantie à première demande, la Société Générale s'est

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 20 janvier 2026 au cours de laquelle la société [G] [H] a été entendue en ses explications en l'absence du demandeur, la société BF Maintenance

avant la crise sanitaire liée au COVID-19 dans des nouveaux locaux pris à bail qui ont dépassé le budget initial, d'un alourdissement des charges structurelles, d'une erreur de régime de TVA avec une absence