décaissement qui ne respectent pas le deal commercial »; * s'agissant des paiements directs par les acheteurs (au visa de l'article 1219 du code civil) : * [W] ne rapporte pas la preuve de ses affirmations

La société STEP affirme que ce choc provient de la collision d'un camion avec l'escalier et que ce choc a provoqué la déformation de la structure et le défaut de parallélisme de certaines marches.

La SARL [I] soutient concernant la justification des cotisations réclamées que BTP PREVOYANCE affirme que les cotisations sont justifiées par les DSN mensuelles effectuées par l'entreprise, qui serait

La SARL [H] soutient concernant la justification des cotisations réclamées que BTP PREVOYANCE affirme que les cotisations sont justifiées par les DSN mensuelles effectuées par l'entreprise, qui serait

BNP PARIBAS affirme que l'acte de cautionnement est valable, la durée de l'engagement étant reportée de manière manuscrite, l'engagement de Monsieur [J] étant personnel et non seulement en qualité de gérant

[M] réplique que : S'agissant du contrat applicable : * Citycare affirme de manière erronée que le contrat de location conclu entre Citycare et [M] le 4 juin 2018 est soumis aux dispositions du contrat-cadre

Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais. » FTP affirme qu'elle était fondée à ne payer ni la facture litigieuse ni la redevance en raison de l'impossibilité pour KISAYANG d'exécuter

En revanche, quand bien même son affirmation n'est pas contestée par la société AXECIBLES, la société SILVER EVENEMENT n'apporte pas la preuve, ainsi que l'article 9 du code de procédure civile lui impose

Sa dirigeante a été convoquée à une adresse à [Localité 5] [Adresse 4], adresse figurant au K Bis, alors que la dirigeant affirme qu'elle résidait déjà dans le bien immobilier de l'entreprise [Adresse

Elle affirme qu'un état contradictoire de retour a été dressé le 3 février 2023, relevant les désordres suivants : Panier et vérins hors services et choc.

Elle affirme que Me [W] a remis l'intégralité des éléments saisis sur les clés USB, que la structure des dossiers est conforme aux pratiques informatiques et que la présence de fichiers système ou de logs

12,3 km par l'application MAPPY) des deux établissements portant le même nom d'enseigne « [Etablissement 1] », d'une présentation similaire et d'une carte de pizzas identiques, la confusion semble affirmée

MATERIELS (ci-après [U]) immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro B 310 880 315 ayant son siège [Adresse 6], poursuit le règlement d'une créance d'un montant total de 35 098,76 euros qu'elle affirme

réponse au courrier recommandé du 4 décembre 2024, dit faire vérifier par son service comptable la situation du compte mais n'apporte pas plus d'éléments pour confirmer ses dires ; ATTENDU que les affirmations

Ce constat a été réalisé environ 18 mois après l'exécution du chantier et n'a pas été réalisé contradictoirement, il ne peut donc pas être affirmé que les dégradations constatées à l'issue de cette période

CABINET JMB SAS, pour sa part, affirme qu'une manifestation extérieure n'est pas une condition nécessaire, quand les biens peuvent être confiés à des tiers, y compris les sous-traitants en toute indépendance

Elle affirme n'être en aucun cas tenue par une obligation de résultat quant au succès de la prospection, contrairement à ce qu'invoque la société [W] [O] SARL.

S'agissant, tout d'abord, de cet avis défavorable de la commission de sécurité, la société [G] [Y] SARL affirme ne pas en avoir eu connaissance et déclare, qu'à la même date, l'établissement géré par son