Le juge commissaire a rendu un rapport écrit sur la cession envisagée le 30/07/2025.

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F6995 Numéro de Procédure collective : 2024RJ214 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F7000 Numéro de Procédure collective : 2024RJ211 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

Gwennan ELIEZER, secrétaire du CSE, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition

Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de

[O] [I] né le [Date naissance 1] 1990 à Clichy, devant ce tribunal, pour l'audience du 7 mai 2025.

N° de rôle : 2025F00459 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, anciennement dénommée

Selon jugement du 27 novembre 2017, rendu par le tribunal de commerce spécialisé de Montpellier, la société [X] a été mise en redressement judiciaire.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 08 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00004 N° RG: 2025R00084 Date des débats : 4 Décembre 2025 Délibéré annoncé

Celui admis a été arrêté à la somme de 11.008.653,48 euros, et l'actif recouvré s'est élevé à la somme de 1.123.411,93 euros.

II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi par voie d'assignation de commissaire de justice en date du 2 juillet 2024 pour l'audience du 10 octobre 2024.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date

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PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1620 Numéro de Procédure collective : 2024RJ227 JUGEMENT D'ARRET