122 du code de procédure civile, Vu les articles L121 et suivant du code civil, Vu les articles L. 242-1 et l'annexe 11 de l'article A. 243-1 du code des Assurances, Vu les articles 123 1-1. 1240 et 1792

code de procédure civile, Vu les articles 1240 et 1353 du code civil, A titre principal : * Juger que l'action engagée par MES PRECIEUX CONSEILS et PRESTIGE COURTAGE à l'encontre d'ARPEGE EVENTS est

1109, alinéa 1, du Code Civil dispose que « le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression. » ; ATTENDU que l'article 1113 du

472 du code de procédure civile rendra sa décision au vu des éléments dont il dispose ; ATTENDU que le conseil de la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS fourni à son dossier les factures et bons

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

768 du code de procédure civile, qu'il en sera débouté ; 3- Concernant la demande de procédure abusive Attendu qu'en application de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à la société

450 alinéa 2 du code de procédure civile, ce dont il avise les parties.

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite la résolution judiciaire de la convention sur le fondement de l'article 1224 du Code civil.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Le jugement a été mis en délibéré les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[R] [F] demande au tribunal de : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, Vu les articles L. 653-3 et suivants du code de commerce, Vu les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, *

700 du code de procédure civile ; Condamner madame [K]-[U] aux entiers dépens.

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1799-1 du Code civil, Vu l'article 873 Code de procédure civile, * CONDAMNER in solidum Monsieur [Q] [N] et la Société D2G HOLDING à payer à la Société [Y] [