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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7d6d5cdc6046d477fa8d3
27 avril 2026
27 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-sept avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47029cdc6046d4731b378
30 avril 2026
30 avril 2026
est [Adresse 1] Représentée par : Maître Benoît BERGER Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS MINOTERIE [Q] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 333
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d2fecdc6046d47b872ac
17 juillet 2025
17 juillet 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Monsieur [Y] [K] Numéro de rôle général : 2025F1334 2025F906 DEBITEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] Non inscrit au RCS - 338
Source officielleChambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société affiche ainsi un EBE bénéficiaire de 223 k€ pour l'exercice 2024 et de 112 k€ sur les 4 premiers mois de l'exercice 2025, soit un total de 335 k€ sur la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73f64cdc6046d4770ac25
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Odile DE FRITSCH, procureure de la République adjointe a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : VAROYALY SARL RCS : 809 332
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a869c1cdc6046d47819540
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La recherche FICOBA diligentée par ailleurs par le demandeur, en date du 07/05/2025, a révélé l'absence de tout établissement bancaire au nom de la SAS MOM'S L'ORIGINAL – 853 862 332 RCS [Localité 1].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9bdcdc6046d4787848f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b090bacdc6046d4732dbfc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS ETABLISSEMENTS DEMECA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 338
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69baccb9cdc6046d4719957a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La SARL LA PLACE, autrefois restauration traditionnelle, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 10 décembre 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c03d4acdc6046d4792b83f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LOIRE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par la SCP SOREL & ASSOCIES - Maître THUMERELLE DEFENDEUR : Madame [O] [K] [N] [M] [C] (EI) « POLY'[Localité 1] » [Adresse 2] du RCS sous le numéro 844 371 336
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa8dbcdc6046d47786d5d
28 mai 2026
28 mai 2026
compétent par application des articles L 640-2 et L 621-2 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f09a7fcdc6046d47d4336b
27 avril 2026
27 avril 2026
en sa requête en erreur matérielle formée en application de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
14 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré, Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du code de commerce, Le ministère
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc7ccdc6046d47dea010
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses
Source officielleChambre 14
69bf03f5cdc6046d477a903c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MARSEILLE Jugement du 23 octobre 2025 N° RG : 2024F01156 La société FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET [V] (FIRST) [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°331
Source officielleContentieux Général
69b00587cdc6046d4725003e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En droit : Article 331 du CPC précise « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.
Source officielle5 ème chambre B
69dc9481cdc6046d470ecc04
26 janvier 2026
26 janvier 2026
MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 N° 2025F00408 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 338
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5d6bccdc6046d47b1505c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Code de commerce, Vu les dispositions des articles L 332-1 et L343-3 du Code de la consommation, dans leurs versions en vigueur du 1 er juillet 2016 au 1 er janvier 2022, Vu les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
28 avril 2026
28 avril 2026
Comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière (article L. 653-5, 6° du Code de commerce) L'article L. 653-5, 6° du Code de commerce dispose que le Tribunal peut prononcer la faillite personnelle
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5552cdc6046d47e770c9
6 mai 2026
6 mai 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).
Source officiellePage 41 sur 66