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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c137abcdc6046d47a5a55f
16 octobre 2025
700 du CPC.
Page 41 sur 193
chambre 1-1
69d7e90bcdc6046d47ade79f
26 janvier 2026
384 et 395 CPC.
Trib. de Commerce
69aef0c8cdc6046d470ddf37
23 janvier 2025
DÉFENDEUR rappégenté par : DÉFENDEUR - représenté par : Maître [Y] [H] - SCP [H] & METRAL -40 [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 €
Chambre 2-5
69d3f053cdc6046d4753405a
4 juillet 2025
659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de liquidation judiciaire à l'encontre de son adversaire et une condamnation sur le fondement de l'article 700 du CPC à
Chambre 02
69f60eb8cdc6046d47555cf4
14 avril 2026
, le Tribunal condamnera la société ALL ASIA à lui payer une somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
69b40a54cdc6046d47880862
24 janvier 2025
licence IV figure dans l'inventaire établi par le chargé d'inventaire désigné par le tribunal ; que la valeur de la licence IV, propriété de la SARL LE MANJI, a été estimée par le chargé d'inventaire à 4
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
LA PROCEDURE Par acte en date du 30 juillet 2024, déposé dans les conditions des articles 656 et 658 du CPC, la SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE assigne la SAS GROUP SAVE.
69a1fe99cdc6046d47f76239
8 janvier 2025
CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant SAS SPADA CONSTRUCTION [Adresse 1] Me [H] [Q], [Adresse 2] SA NV BESIX SA, [Adresse 3] c/O succursale, [Adresse 4]
69a24257cdc6046d47fc6637
1 juillet 2025
CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEURS: SAS FJRM, [Adresse 1], [Adresse 2] SAS MANUGAN, [Adresse 3] Me [F] [D], [Adresse 2] SAS G-A2 [Adresse 4]
69bf872acdc6046d478407f1
10 juillet 2025
DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, le Tribunal rappellera l'objet
chambre 1-9
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 21 novembre 2024, signifié dans les conditions de l'article 656 du CPC, RENT A CAR a assigné MGS.
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
452 du CPC, assisté(e) de Myriam MEZIANE, Greffier d'audience Le Tribunal, * DE LA SAISINE DU TRIBUNAL- Attendu que par jugement en date du 25/06/2025 le Tribunal de Commerce de Dax a ouvert une procédure
69a203a0cdc6046d47f7b4b3
9 avril 2025
Vu l'article 280 du code de procédure civile, Autorisons le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice à verser à l'Expert, M.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
33 du CPC, Vu l'article 49 de la Convention de [Localité 6] du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, Vu l'article 66 de la même Convention, Vu les articles 36 et 74
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
A l'ouverture de la procédure, la Société employait 2 collaborateurs. 4) La présentation d'un plan de cession.
69aee953cdc6046d470d0fbc
3 juillet 2025
SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 4] DES AFFAIRES EN [Localité 5] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 – pour absence de diligences : non dépôt des
Référé prononcé vendredi
69d2d1fdcdc6046d473d2de0
Condamner la société SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE TECHNIQUE (SOCRAT) à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
18 juillet 2025
[C] [Q] à lui payer la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * Condamner in solidium la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES et M.
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
A l'audience publique du 7 février 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
A l'audience publique du 18 octobre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.