TOYOTA FRANCE FINANCEMENT la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens et l'instance en ce compris les frais de greffe.

1343-2 du Code civil, * Condamner la société AYAFEREYAL à payer au CREDIT LYONNAIS la somme de 2.300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile * La condamner aux entiers dépens

lettre RAR du 4 mars 2024, à titre de dommages et intérêts ; Condamner ENEDIS à verser à SOGESSUR une somme de 6 000 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la même

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 euros, en application de l'article

Que la société [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG ayant son établissement en France, sera reçue en son intervention volontaire, au visa des attestations d'assurances qu'elle verse, comme seule susceptible

Subsidiairement, vu l'article 1343-5 du Code civil, Reporter de deux ans le paiement par M.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens : Il paraît inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non inclus dans les dépens et qu'il convient de condamner le défendeur

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 002963, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile si qu'aux entiers dépens.

1000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, CONDAMNE Monsieur [Z] es

700 du code de procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers dépens (article 696 du code de procédure civile), * Ordonner la capitalisation de tous les intérêts année par année, * Rappeler

payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES JARDINS D'ALEP aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

1603 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 1245 et suivants du code civil

CONDAMNER la société DONUTS PARADISE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La procédure : Dans ses conclusions du 3 juin 2024, la BNP PARIBAS SA demande de : Vu l'article 1134 ancien du code civil, Vu l'article 1231-7 du code civil, Vu l'article 1343-5 du code civil, DIRE

377 et 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, De sursoir à statuer dans l'attente de la décision