1343-2 du Code civil, CONDAMNER Monsieur [U] à payer à la SAS PASSION BOAT la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [U] aux entiers dépens

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

du code civil et L. 442-1, Il du Code de commerce, Condamner in solidum ta société AZUR HELICOPTERE et M.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

le 17 mars 2020 et sur le droit commun des contrats régis par les articles 1101 et suivants du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 286.553,00 euros, outre intérêts au taux

desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu les articles 873 et 875 du Code de procédure civile, Vu la

, la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA demande au tribunal de : Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu

2240 du code civil.

* Vu l'article 491 du code de procédure civile, * Vu 1'article 700 du code de procédure civile * Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Vu les pièces versées aux débats

* Condamner les sociétés QUALIRETRAITE, [X] [R] [G] et [Y] [V] [D] à payer chacune à la société B.I.M.E.F. la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile : Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la société SEPEC II les frais irrépétibles exposés pour obtenir le paiement de créances reconnues et finalement

700 du code de procédure civile.

L.442-1 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats et la jurisprudence citée

700 du Code de procédure civile.

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les articles L.441-10 II et D441-5 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du code de procédure

700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS Attendu que la défenderesse sera condamnée aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile

CONDAMNER la société MUSIQUE SHOP à payer à la société Steerfox la somme de 9.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société Steerfox aux entiers dépens.