articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées au débat, « Déclarer la demande de la société FILINTUS recevable et bien fondée, *

Au soutien de ses écritures, la société [Localité 1] demande de : Vu l'article 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

Par voie de conclusions n°2 la société AG PLOMBERIE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-5, 1343-5 et 1353 du Code civil, Vu les pièces versées au débat Débouter la société TSF de

Sur le plan juridique, elle société invoque principalement les articles 1128, 1103 et 1104 du Code civil.

L.441–9 du code du commerce ; Vu l'article L.441-10 du code du commerce ; Vu l'article 442–1 II du code du commerce ; Vu l'article 1134 du code civil.

[Adresse 4] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 * Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 4] 72030 LE MANS CEDEX 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans

En conséquence, suivant les articles 1130 et 1131 du code civil et L. 442-4 du code de commerce, le contrat est nul, emportant ainsi l'anéantissement rétroactif du contrat suivant l'article 1178 du code

Tours (numéro RG 2024004191) aux fins de voir : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil

Elle invoque l'article L.110-4 du Code de commerce qui prévoit une prescription de cinq ans pour les obligations nées entre commerçants.

[L] ISOL demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1109, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats Condamner la société [D] [A] à payer

devant notre juridiction aux fins de l'entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1344 et 1344-1 du Code civil Vu les pièces versées aux débats, * Condamner Monsieur [E

de CHAUMONT, siége ant [Adresse 4] à 52000 CHAUMONT, pour voir celui-ci statuer en ce sens : Vu l'article L. 721-3 du code de commerce, Vu les articles 1787 et 1792 du code civil, Vu les pièces produites

Par ses conclusions sur l'incident du 19/11/2024, LA TAVERNE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 117 et suivants du Code de Procédure Civile, In limine

du Code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; ATTENDU que l'article 1104 du Code civil dispose que « Les contrats doivent être formés

Sur les indemnités contractuelles de recouvrement : Au visa des articles 1103 et 1104 du Code civil précités, le présent contrat fait la loi des parties.

1103, 1104, 1105 et suivants, 1343-2 du Code civil, 872 et 873 du Code de procédure civile, Condamner la SASU LUMOS GENERATION FRANCE à payer et porter à titre provisionnel à la Société ENEDIS la somme

1104 et 1231-1 du Code Civil, Condamner Monsieur [A] [E] à verser à la CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE [Localité 3] la somme de 21.593,31 € avec intérêts au taux légal à compter du 4 Février 2025, date

L. 622-21 et suivants et L. 641-3 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, * Recevoir la BANQUE CIC OUEST en ses demandes, les dire bien fondées.