L.622-10 du code de commerce.

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER le même aux entiers dépens, * CONDAMNER, en application de l'article R 331-4 du Code de la Consommation, Monsieur [C] à supporter la charge de l'intégralité

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

R631-1 du code de commerce.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 6 janvier 2026 où siégeait M.

en frais privilégiés de liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, en application des articles 450 et 451 du code

450 du code de procédure civile.

La demande tend à voir : « Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles

L.631-15 II du code de commerce.

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 10 juillet 2025 où siégeait Mme HELIOT, Président, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 4 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

La liquidation judiciaire de la SARL RFT doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.