société EL [P] sera condamnée à payer à la société HORIZON la somme de 1 000 € et à la société LOCAM la somme de 350 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 6- Sur les dépens Vu l'article

LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL POLE GENIE CIVIL RESEAU NUMERIQUE [Adresse 1] V [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Inscrit au RCS sous le numéro

Dans ses conclusions développées à l'audience, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1343-5, 2099 et 2300 du Code civil, Vu l'ancien article L.332-1 du Code de la consommation,

La société ELFIMM CONSEIL a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code de commerce.

Le Tribunal a fait convoquer ISOREX SA, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture

L.620-1 du Code de Commerce qu'elle n'est pas en mesure de surmonter, Qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir concernant SOCIETE DES SABLIERES DU COTENTIN (SAS) une procédure de sauvegarde, Attendu

Par dernières conclusions n°4, régularisées à l'audience du 5 mars 2026, LP demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Déclarer

1] : 317 425 981 Représenté par : Maître BLANC Chantal, avocat, [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) : LA CENTRALE IMMOBILIERE (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 384 398 269 Représenté

la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

représenté(e) par : Maître Adrien REYNET loco Maître Charles CUNY Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Sté INBLOCKS [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2018B00187 (838 450 310)

[D] [P], président de la société, communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.

, Vu les articles R. 624-13 et suivants du code de commerce, Vu les articles 2367 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, INFIRMER l'ordonnance entreprise en ce que Monsieur le

de procédure ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement et en dernier ressort ; Vu l'article L. 643-9 alinéa 1 du code de commerce, Le Ministère Public avisé, Madame

CONDAMNER la société LE [D] SARL à verser à la société [X] [V] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[Localité 1], RCS n° 921 645 313.

1347 et 1353 du Code civil, vu l'article 622-71 du Code de commerce, vu les articles 15, 16 et 1418 du Code de procédure civile, vu les pièces versées aux débats, A titre principal : * Déclarer la société

[J] [I] [V] [W] [Adresse 1] N° SIREN : 315 676 338 Représentant (s) : ME JEAN LOUIS DEMERSSEMAN Défendeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 2] Direction Régionale