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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
que par courrier en date du 15 septembre 2022, le liquidateur judiciaire a interrogé la préfecture du Rhône afin d'obtenir la liste des véhicules appartenant à la société LES 2 DAUPHINS ainsi qu'un certificat
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 septembre 2025 Affaire : SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 1] Ets complémentaire : lieudit
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
Il conteste en particulier le préjudice moral de 10.000,00 €, non prouvé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
en comptabilité et visés ou non dans l'inventaire dressé par le Commissaire de justice
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
pas été justifiée ; Mais attendu qu'au cours de la procédure, les seuls éléments remis au mandataire judiciaire se sont limités à une attestation prévue à l'article L. 622-17 du code de commerce, certifiant
Contentieux Général
69fb39bfcdc6046d47cb1176
5 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG : J2025000030 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames
VENDREDI
69a91a1ccdc6046d478ece40
4 juillet 2025
Le 31 octobre 2017, le certificat d'irrécouvrabilité est établi.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006015 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005514 Numéro PC : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69ad1acecdc6046d47ea23af
1 juillet 2025
Le Tribunal a été saisi par assignation du Pôle de recouvrement Spécialisé d'Ille et Vilaine et non par une déclaration de cessation des paiements de Monsieur [G] [E].
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Avril 2025 N• de RG : 2022F02557 N • MINUTE : 2025F00900 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S
1ère chambre
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
Les parties conviennent que constituent notamment un manquement grave, le non-paiement par le client d'une facture dans le délai imparti par le contrat, le refus du client de donner les garanties qui lui
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
Viennedis doit prouver que les délais n'ont pas été respectés, et que leur non-respect est en lien causal avec les dommages, ce qu'elle ne fait pas.
69c4b185cdc6046d47fc0598
7 octobre 2025
Le passif non vérifié de l'entreprise individuelle, [H], [M] s'élève à la somme de 196.171,26 € et au regard de la déclaration de créance de l'URSSAF, il est démontré que cette société a généré des dettes
Contentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
À la suite de son achat, Monsieur [P] [G] ne recevait aucun élément pour l'immatriculation et la titrisation au nom de la banque du véhicule.
chambre 1-8
69d09de3cdc6046d47107c90
10 juillet 2025
Copie exécutoire : BOUAZIS Alain Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
*1DE/06/44/58/87* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2025 Chambre 2-2 R.G. : 2025053967 P.C. : P202502631 [E] [B]
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».
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