Il conviendra en conséquence de condamner la société Delta Energie à payer à la société Sofinther la somme de 69 993,57 euros.

, du Bon de commande et de la Charte Qualité."

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Bon de commande BC240065 de la société NAVALLON en date du 13 mai 2024 d'un montant de 27 642,72 TTC * Les contrats de location

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice délivré le 11 décembre 2024, dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile,

Le montant unitaire des prestations a ensuite été porté à 350 € HT d'un commun accord.

Plusieurs échéances étant impayées et suivant l'article 17.3 des conditions générales du contrat litigieux, la société LOCAM a adressé à la société COCOON'ESSENCE une mise en demeure de payer le 16 mai

MUSIC COMPANY à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 4 255,20 € au titre de la clause pénale prévue à l'article 7.3 des conditions générales de ventes ; Condamner

Aussi, elle a toujours exposé à la société DILIGENCE SOFTWARE les conditions de son engagement et a mené les pourparlers au regard de ces conditions qui n'ont pas changé (i.e. 6.000,00€ pour un an).

à Monsieur [G], ès qualité d'Entrepreneur Individuel, les sommes suivantes : * Commissions pour les prestations dont les commandes ont été reçues avant la fin du Contrat mais acceptées avant le 3 mai

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

Le 26 avril 2024 la SARL Habitat et Rénovation refusait de payer cette facture, injustifiée selon elle.

Une commande n°0037/23 et une seconde commande n°0073/24 restent selon [K] impayées par [B] à hauteur de 155 376 € et 133 411,20 € respectivement.

mars 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société LES GLACIERS à payer

du 4 juin 2025, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société ORANGE LEASE Condamner à titre provisionnel la société PROXIMA à payer

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société E.C.A à payer à la société ORANGE LEASE la somme

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société M.C AUTO à payer à la société ORANGE LEASE

La facture restant impayée, la société [N] a adressé à la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL le 28 juillet 2023 par courrier recommandé avec accusé de réception une mise en demeure de payer.

à la société ORANGE LEASE au titre des loyers restant à échoir HT la somme de 5.430,75 € Condamner la société LE HARICOT DROUOT à payer à la société IE HARICOT DROUOT à payer à la société Condamner la