* que contrairement à la clause d'exclusivité du contrat conclu entre les parties la société FYTO a cessé à compter du 10 mai 2024 de s'approvisionner auprès d'elle, et qu'elle a confirmé s'être engagée

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011308 Numéro PC : 4145381 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités; et, généralement

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001190 Demandeur(s): M.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019593 Demandeur(s): M.

informatique préexistante de [C] SAS, et répondait à ses besoins spécifiques de simplification des process ; A cet effet Procéder à une analyse de la configuration informatique de départ de [C] et de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2025000966 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000

La génératrice a été remise en fonction par le chauffeur 7½ heures après le début de l'empotage.

Ce montant est d'ailleurs confirmé par monsieur [Q] [L] en sa qualité d'associé de la société BURGOS FILMS. Que la somme due à Film REPUBLIC est de 18.400 euros.

BERTOLANI ET FILS (ci-après « BERTOLANI ») est une entreprise générale de peinture et corps d'état intérieurs ; elle est sise à Heillecourt (54). La S.A.S.

Toutefois, la société Manpower n'apporte pas la preuve que lesdites conditions générales ont été contresignées par la société Hafele après en avoir pris connaissance.

contrat de services au 31 mars 2022, et une obligation de réversibilité d'UNIVERS PAIE du 15 février au 8 mai 2022, moyennant un paiement de 90 000 € HT par INITIAL ; la prestation de réversibilité consiste

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Maître [Y] [J] représentant la société LIKE INTÉRIM, entendu en sa plaidoirie soutenue à l'audience confirme son acte introductif d'instance.

Par courriel en date du 17 mai, [J] rappelait que [P] avait bien formalisé un contrat, le formulaire retourné signé comportant bien au recto des conditions générales.

Résiliation légitime : Prononcée pour défaut de paiement, conformément aux conditions générales. * JUMO a utilisé le matériel tout en cessant de payer, ce qui démontre sa mauvaise foi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F329 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [U] [I] [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F351 Demandeur (s) : AD GRAND OUEST SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître GUILLOU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F480 Demandeur (s) : URSSAF BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004859 2025000766 SARL JOFRE ENTREPRISE (SARL)

[I] [M], démissionnaire, confirme l'absence de toute activité et sollicite la conversion du redressement en liquidation. Au regard des informations communiquées par Me [Y] et M.