La créance invoquée est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.

Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 janvier 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS Numéro de Rôle : 2025 000532 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 1] Représentée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01906 URSSAF AQUITAINE C/ SASU KASA DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant,

François MORTINI Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [T] [J] et M. [D] [G].

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [J] [E] et M. [Z] [D].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Jacques BELDON Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Elle a, notamment, été contrainte de vendre un bien immobilier ainsi qu'un local commercial.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M.

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 septembre 2025 La cause a été entendue

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 1 Juillet 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1973 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Patrick ARMABESSAIRE, en qualité de juge commissaire.