prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 09/02/2026 FAITS ET PROCEDURE : La SA BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est situé [Adresse 6] est immatriculée au

DEBATS Audience publique du 14 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 mai 2026 La Minute est

DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

DEBATS Audience publique du 26/02/2026.

Les pièces versées aux débats, notamment les documents d'ARTELIA relatifs au suivi du chantier, font état de retards.

Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique

DEBATS Audience publique du 23 Octobre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Débats : les débats ont eu lieu à l'audience publique du lundi 15 décembre 2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au lundi 27 avril 2026.

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [P] [U] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Celui-ci a récemment été confirmé avec un début de mise en œuvre au mois de juin 2026.

Audience de Monsieur Patrice BATUT, Juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par jugement avant dire droit du 14/11/2025 a tenu l'audience le 10/03/2026 pour entendre les plaidoiries, sans que les

Thierry CASELLA, Vice-président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

civile et les parties sont convoquées à leur audience du 26 novembre 2025. 22.

l'assemblée générale du 28 novembre 2025 de la société [W] [V] dans l'attente de la décision à intervenir par le tribunal des activités économiques de Paris sur la requête déposée par [W] [V] sur le fondement

, DÉBOUTER Monsieur [Z] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; DEBOUTER la société HORIZON + de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions qui seraient à l'encontre de la

et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société HELLOTRESO était une société qui exerçait l'activité de

: Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 4 mars 2026, Madame [V] [D] née [G] et Monsieur [E] [N] [D] nous demandent, *Vues

A l'audience du 7 avril 2026, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le

Les parties ont comparu devant nous à l'audience du 25 mars 2026 après trois audiences de renvoi et une ordonnance de réouverture des débats suite à défaut des défendeurs.