MOTIFS DE LA DECISION Sur ce, le Tribunal, Attendu que les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile prévoient : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint

ROUX-MICHOLLET [Localité 2] Juge-Commissaire suppléant : Monsieur NOUVEAU [L] Liquidateur judiciaire : la SELARL [Z] ET ASSOCIES, représentée par Maître [E] [Z] Le Tribunal a été saisi de la présente instance

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et notre dessaisissement, Met

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M.

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et notre dessaisissement, Met

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Janvier 2025 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Janvier 2026 par M.

PAR CES MOTIFS Nous, président, Constatons le désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur, Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et notre dessaisissement, Met

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Octobre 2025 par M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 janvier 2026 par M.

COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002911 LE TRIBUNAL : Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Sur ce, le tribunal, Sur le sursis à statuer Attendu que JEK a introduit une instance auprès du tribunal administratif de Melun enrôlée sous le numéro RG2421809/1 à l'égard de la décision de la DGFIP

La SAS PARADIMMO par l'intermédiaire de son conseil a remis au greffe le 20 avril 2026 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.

et opposable aux sociétés ACOUSTIBEL et QBE INSURANCE EUROPE (RG n° 2024 004582); * l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de commerce en date du 18 septembre 2024 ayant rectifié

Décision contradictoire et en premier ressort.

DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 16/01/2026 par mise à disposition au greffe.

La décision est rendue par mise à disposition au greffe.