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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38c74cdc6046d47dd2305

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SARL AB LOC,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Justine DO ROGEIRO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Marc DUCOURAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS H & A LOCATION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène PELISSIER-GATEAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean GONTHIER, Avocat au Barreau de Bordeaux

Source officielle
TCOM

MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 novembre 2024 et signifiée le 15 janvier 2025, comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a9dcdc6046d47921e90

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Y], Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES C/ OPPOSANT * SAS [G] IMMOBILIER, [Adresse 3] ayant formé opposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

pour assurer le paiement des prix ainsi que le transport de toutes indemnités d'assurances au cas d'incendie et autres; * Remettre ou se faire remettre tous titrent et pièces, en donner ou retirer décharge

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'entreprise déclare 3 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social d'un montant de 297.883 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966fdcdc6046d475a1c98

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La représentante des salariés déclare qu'elle est favorable à la conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc27acdc6046d4708d816

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il se déclare défavorable au plan. M. Bruno FOUCHET, juge commissaire se déclare favorable au plan. Le Ministère Public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed891cdc6046d470b0735

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Marion DECHERF

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

- N° RG : 2025F00197 société [J] CAPITAL SASU C / société [Z] [Y] SARL DEMANDERESSE * société [J] CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAS, [Adresse 1], * Société RESIDENTIAL GESTION SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Lors de la première réunion d'expertise du 01/04/21 à [Localité 8], l'expert a pu examiner les trois caisses qui avaient déjà été déchargées du véhicule et posées sur le sol.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ainsi le revenu net déclaré s'élève à 40 233 euros. Sur l'actif des consorts [S] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

au passif de la SAS C.N.A. correspond à une créance déclarée par un fournisseur et contestée par la société, cette créance ayant déjà été déclarée par la SAS C.N.A. pour le compte du créancier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de9b61cdc6046d473d9d7d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [S] n'a déclaré aucun patrimoine immobilier dans cette fiche. Les revenus bruts annuels de M.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7cfcdc6046d476e677c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Chambre - N° RG : 2025F00506 société [M] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [M], [Adresse 1], comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RG : 2025F02025 société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge

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TCOM

LUNDI

69f1ca75cdc6046d47f1ccd5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

N° RG : 2025F02320 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société L'ESTA'FÊTE SARL DEMANDERESSE SASU PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c82ecdc6046d4739e076

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 8 décembre 2023, les marchandises sont déchargées au port de [Localité 9], puis acheminées jusqu'au lieu de destination finale, où elles sont livrées le 18 décembre 2023.

Source officielle

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