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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38c74cdc6046d47dd2305
27 janvier 2026
C/ DEFENDERESSE * SARL AB LOC,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Justine DO ROGEIRO, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Marc DUCOURAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSE * SAS H & A LOCATION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène PELISSIER-GATEAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean GONTHIER, Avocat au Barreau de Bordeaux
MARDI
69b29f90cdc6046d4767695a
10 mars 2026
janvier 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 novembre 2024 et signifiée le 15 janvier 2025, comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
comparaissant par Maître [Q], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Y], Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES C/ OPPOSANT * SAS [G] IMMOBILIER, [Adresse 3] ayant formé opposition
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
pour assurer le paiement des prix ainsi que le transport de toutes indemnités d'assurances au cas d'incendie et autres; * Remettre ou se faire remettre tous titrent et pièces, en donner ou retirer décharge
Procédures Collectives
6a155805cdc6046d47f5997d
4 mai 2026
L'entreprise déclare 3 salariés et un chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social d'un montant de 297.883 euros.
Chambre 2-4
6a1966fdcdc6046d475a1c98
28 mai 2026
La représentante des salariés déclare qu'elle est favorable à la conversion en liquidation judiciaire.
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
Il se déclare défavorable au plan. M. Bruno FOUCHET, juge commissaire se déclare favorable au plan. Le Ministère Public, représenté par M.
69aed891cdc6046d470b0735
14 janvier 2025
Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Marion DECHERF
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
- N° RG : 2025F00197 société [J] CAPITAL SASU C / société [Z] [Y] SARL DEMANDERESSE * société [J] CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge
LUNDI
69a91c57cdc6046d478f2192
7 juillet 2025
SAS, [Adresse 1], * Société RESIDENTIAL GESTION SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à la Cour, Associé de la SELARL
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
Lors de la première réunion d'expertise du 01/04/21 à [Localité 8], l'expert a pu examiner les trois caisses qui avaient déjà été déchargées du véhicule et posées sur le sol.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
1 avril 2025
Ainsi le revenu net déclaré s'élève à 40 233 euros. Sur l'actif des consorts [S] : Ladite fiche patrimoniale ne fait état d'aucun patrimoine financier.
6a1964a9cdc6046d4759beb1
au passif de la SAS C.N.A. correspond à une créance déclarée par un fournisseur et contestée par la société, cette créance ayant déjà été déclarée par la SAS C.N.A. pour le compte du créancier.
CHAMBRE 02
69de9b61cdc6046d473d9d7d
[P] [S] n'a déclaré aucun patrimoine immobilier dans cette fiche. Les revenus bruts annuels de M.
69e0a7cfcdc6046d476e677c
Chambre - N° RG : 2025F00506 société [M] C/ société DIFINEO SARL société ACL GROUP SAS DEMANDERESSE * société [M], [Adresse 1], comparaissant par Maître Laurette MAZET, Avocat à la Cour, à la décharge
69fb10b5cdc6046d47c7a01e
RG : 2025F02025 société CLUBFUNDING SASU C/ société CJ INVESTISSEMENT SAS DEMANDERESSE * société CLUBFUNDING SASU,19 [Adresse 1], comparaissant par Maître Vincent AYMARD, Avocat à la Cour, à la décharge
69f1ca75cdc6046d47f1ccd5
27 avril 2026
N° RG : 2025F02320 société PREFILOC CAPITAL SAS C/ société L'ESTA'FÊTE SARL DEMANDERESSE SASU PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie TASTET, avocat à la Cour, à la décharge
69f1cf38cdc6046d47f23754
PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2] [Localité 2], Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge
4ème chambre
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4 juillet 2025
Le 8 décembre 2023, les marchandises sont déchargées au port de [Localité 9], puis acheminées jusqu'au lieu de destination finale, où elles sont livrées le 18 décembre 2023.
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