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8 335 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29789cdc6046d47064135

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société SY INTERNATIONAL France est présidée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78447cdc6046d47a1f93c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 9] ATTENDU que Monsieur [I], dirigeant de la société [Adresse 4] confirme qu'un projet de plan de redressement par voie de continuation n'est pas envisageable, ATTENDU que l'Administrateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e5f63cdc6046d47608aee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique ATEC OFFICE, (RCS [Localité 2] 842 862 328), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par sa présidente Mme [L] [V],

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d430cdc6046d47e61b58

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Attendu que COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 332 149 871-85 B 93.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

travaux effectués uniquement par des sous-traitants), Par jugement rendu en date du 07/06/2024, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'adoption du plan de redressement judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de [Localité 1], Pour une activité de transport routier public de marchandises avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes ; le déménagement, Prise en la personne de son dirigeant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfa8b9cdc6046d4755c203

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[B] [P], dirigeant de la société débitrice lui a indiqué qu'il souhaitait voir solliciter la résolution du plan.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf3f2cdc6046d47fa8f84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par les soins de Monsieur le Greffier de ce tribunal, Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [N] [F], dirigeant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42fd1cdc6046d47bed808

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'état : * de la trésorerie disponible à date de la société qui s'élève à 155 KE, * de la fin de la basse saison, * du budget prévisionnel d'exploitation démontrant que la société doit générer une

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfea5ecdc6046d478ac186

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rappelle que l'article L 641-9 du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre de son activité Monsieur [D] [I] en sa qualité de dirigeant de la société TRANSPORT [D] [I], et son épouse Madame [H] [I] se sont portés caution personnelle

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4d2fdcdc6046d47320dbd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Rappelle que l'article L 641-9 du code de commerce dispose que « lorsque le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b600cdc6046d47692db2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL LA ROUL'HOT A PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Restauration rapide en ambulant, vente de boissons immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c20bdcdc6046d472b3307

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par mail le dirigeant de la société a indiqué au commissaire à l'exécution du plan son souhait de mettre fin à l'activité de la société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d5ebcdc6046d47c17131

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Magistrat/Greffier J], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : Les Frères [I] SARL [Adresse 1] [Localité 1] – représentée par Monsieur [F] [I] en sa qualité de dirigeant

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les perspectives de redressement de l'entreprise : La période d'observation a été financée par des virements reçus de la société MEILLEUR OFFRE, société dirigée par le fils du dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Conditions suspensives L'offre avait été formulée sous réserve de l'engagement du dirigeant actuel de la société ID NOVA, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de fait, ni contrôleur et n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance jusqu'au second degré inclusivement, direct ou indirect, avec la dirigeante de la société JeudiMerci.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4c2ccdc6046d473f08bd

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

l'audience de chambre du conseil du 10 octobre 2025, en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe, audience à laquelle le débiteur était comparant, représenté par Monsieur [E] [M], dirigeant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

société a confirmé la survenance d'un nouvel état de cessation des paiements, qu'en outre, le dirigeant est décédé en [Date décès 1] 2026, que depuis son décès, le fonctionnement de l'entreprise est

Source officielle

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