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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00272cdc6046d478c635f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[P], société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 803 557 073 et dont le siège social est sis 8 avenue de la Courbe, 17570 LES MATHES, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BNP PARIBAS à l'encontre de Monsieur [Q] [Z] en sa qualité d'associé tenu indéfiniment et solidairement aux dettes sociales de la société AUVERGNE COMMERCES, société en nom collectif dont il était co-gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

POWERTUB, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro B 521 542 142, dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af712cdc6046d47114c9e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

et futures contractées par la société PBNCA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a389bfcdc6046d47179064

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

La société MARKETPING ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08f05cdc6046d470f0c6e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

LEASECOM est une société de financement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de Paris sous le numéro D 840 214 191, ayant son siège social au [Adresse 5] à Paris (75003), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE NOS ENFANTS, société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f286dacdc6046d47050c7c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] [X] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

capital de 5.000.000 €, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 936 419, prise en la personne de son président domicilié

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de VALENCIENNES sous le numéro 432 426 815, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSE A L'INJONCTION

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d17fefcdc6046d4723ec9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la société INFOBUREAU ; AUTORISER la société LEASECOM à appréhender le copieur tel que désigné dans la facture n° FA12904/168/04/3 émise le 14 avril 2023 par la société INFOBUREAU, objet du contrat de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed08cdc6046d473cd566

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf271cdc6046d478e759e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f800cdc6046d47628fa0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Que la société L.M (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 850 411 109.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ddd7cdc6046d47736711

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : que la procédure de redressement judiciaire n'a été ouverte que sur assignation d'un ancien salarié de la sociéyé qui se prévalait, en vertu

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDEURS : SOCAMI (SAS) immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 480 855 154 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d07c30cdc6046d470d28e3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La SASU RELAXE TRANSFERT (ci-après « RELAXE TRANSFERT ») est une société par actions simplifiée au capital de 3 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°833.349.541

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69eb2d96cdc6046d475b6e5f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 834.503.922, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

(SA) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et des sociétés de Paris sous le numéro 480 773 795, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2) SAS VO2 IT SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 2

Source officielle

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