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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69c00272cdc6046d478c635f
23 janvier 2026
[P], société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 803 557 073 et dont le siège social est sis 8 avenue de la Courbe, 17570 LES MATHES, prise en la personne de son représentant
AFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
BNP PARIBAS à l'encontre de Monsieur [Q] [Z] en sa qualité d'associé tenu indéfiniment et solidairement aux dettes sociales de la société AUVERGNE COMMERCES, société en nom collectif dont il était co-gérant
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
POWERTUB, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro B 521 542 142, dont le siège social est sis, [Adresse 4], prise en la personne
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af712cdc6046d47114c9e
11 mai 2026
et futures contractées par la société PBNCA.
69a389bfcdc6046d47179064
19 mai 2025
La société MARKETPING ne comparaît pas, ni personne pour elle.
chambre 1-12
69d08f05cdc6046d470f0c6e
29 janvier 2025
LEASECOM est une société de financement.
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
de Paris sous le numéro D 840 214 191, ayant son siège social au [Adresse 5] à Paris (75003), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LES DELICES DE NOS ENFANTS, société à responsabilité
Chambre 04
69f286dacdc6046d47050c7c
2 avril 2025
[Y] [X] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
capital de 5.000.000 €, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 936 419, prise en la personne de son président domicilié
69b4f0c2cdc6046d479d7b9c
28 janvier 2025
de VALENCIENNES sous le numéro 432 426 815, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEFENDERESSE A L'INJONCTION
chambre 1-5
69d17fefcdc6046d4723ec9c
la société INFOBUREAU ; AUTORISER la société LEASECOM à appréhender le copieur tel que désigné dans la facture n° FA12904/168/04/3 émise le 14 avril 2023 par la société INFOBUREAU, objet du contrat de
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed08cdc6046d473cd566
9 avril 2026
dont le siège social est [Adresse 1].
PROCEDURE COLLECTIVE
69caf271cdc6046d478e759e
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS
69c8f800cdc6046d47628fa0
27 janvier 2026
Que la société L.M (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 850 411 109.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ddd7cdc6046d47736711
16 janvier 2025
Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : que la procédure de redressement judiciaire n'a été ouverte que sur assignation d'un ancien salarié de la sociéyé qui se prévalait, en vertu
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
DEMANDEURS : SOCAMI (SAS) immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 480 855 154 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
chambre 1-4
69d07c30cdc6046d470d28e3
15 janvier 2025
La SASU RELAXE TRANSFERT (ci-après « RELAXE TRANSFERT ») est une société par actions simplifiée au capital de 3 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°833.349.541
AUDIENCE DE DELIBERE
69eb2d96cdc6046d475b6e5f
, dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 834.503.922, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
(SA) Dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal, domicilié
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
et des sociétés de Paris sous le numéro 480 773 795, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2) SAS VO2 IT SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 2
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