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Ce devis portait sur la fourniture d'un matériel référencé comme suit : « NOUVEAU PRODEM PMP 320 HYDRAULIC MULTI PROCESSEUR avec rotation, équipé d'une mâchoire de cisaillement et d'une attache VERACHTER

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [N] fournit les 4 devis signés, établis à son nom par la société [Y] [R] [J].

Commercial : QUATER BACK Activité : Vente prêt à porter hommes, femmes, enfants, accessoires s'y rapportant et équipements de la personne.

Fabrication et réparation d'appareils et matériels électriques et de tous équipements électriques de l'industrie manufacturière.

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18 mai 2026 1 ère chambre Références : 2026001673 ENTRE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (RCS

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Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat, la vente et l'agencement de cuisines, salles de bains, éléments d'équipement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 832910202 et exploite un fonds de commerce de: Travaux de plomberie, d'installation d'équipements thermiques et

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, pompes à chaleur, ventilation, serrurerie. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

*1DE/06/51/63/44* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 19/01/2026 Chambre 2-2 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE

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un simple élément d'équipement.

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devant nous, à l'audience du 27 janvier 2026, afin de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société DREAM SAS à payer à la société LUCKY STUDIO SARL à titre de provision non

de la société MONAPP et de constater et fixer la créance de la société MONAPP au passif de Monsieur [I] [F] à la somme de 20 927,94 euros ; Attendu qu'il n'existe en la cause aucune considération d'équité

Elle devait, entre autres, s'assurer de la prévention des aléas techniques en lien avec la solidité des éléments d'équipements indissociables et non indissociablement liés.

n° 2024R67 * la SAS EKLOR [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par la société d'avocats MISSIO en la personne de [S] [O] -108 [Adresse 2] * la SAS R SUN POWER [Adresse 3] DÉFENDEUR - non